Comment adresser une lettre à un juge

Comment adresser une lettre à un juge

Certaines lettres sont plus importantes que d'autres. La lettre qu'on adresse à un juge est particulière. Prenez votre temps afin d'aborder le thème correctement. Lorsque vous vous adressez à un juge, il est recommandé d'utiliser la terminologie légale la plus appropriée pour exprimer chaque terme. ToutCOMMENT vous donne ici quelques conseils dans le nouvel article Comment adresser une lettre à un juge.

Vous aurez besoin de :

Comment adresser une lettre à un juge

Sur la première ligne de votre enveloppe écrivez « Monsieur [Nom et Prénom]. » qui peut être abrégé en « M. ». Exemple : M. Pierre Dupont.

Écrivez sur la deuxième ligne le titre officiel du juge (Par exemple : « Juge associé » ou « Juge »), ajoutez une virgule, puis ajoutez le nom complet de la Cour. Exemple : Président de la Cour suprême.

Cette étape est très important, surtout si vous vous demandez comment écrire une lettre au juge des tutelles, au juge des affaires familiales, au juge d'application des peines ou autres. Notez toujours le titre du juge après le nom et prénom dudit juge.

Utilisez les lignes restantes pour écrire l'adresse de la Cour ou de la juridiction.

Réécrivez l'adresse complète au début de votre lettre, il faut que ce soit un format standard.

En dessous, vous pouvez écrire une ligne commençant par "objet" dans laquelle vous résumerez succinctement pourquoi vous écrivez cette lettre. Cette lettre peut être pour différents motifs, c'est pourquoi vous devez absolument mettre l'objet en début de lettre, comme par exemple une demande de droit de visite ou une demande d'informations.

Ex: objet : demande de report de jugement

Utilisez « M. le Juge [nom] », comme salutation.

Commencé le corps de la lettre en déclinant votre identité : "Je, soussigné [nom, prénom, métiers, adresse]" puis continuez en expliquant l'objet de votre lettre.

Terminez votre lettre par une formule de politesse : " Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame), mes salutations distinguées."

N'oubliez pas de signer votre lettre, ajoutant la date ainsi que la ville dans laquelle vous l'avez rédigé : " À [Ville] le [Date] et en dessous votre signature ".

Ces trois ajouts, à savoir la date, le lieu et la signature, sont d'une importance capitale puisqu'ils vont faire office de légalisation de la lettre, c'est-à-dire officialiser ladite lettre. Que ce soit pour le juge des tutelles, le juge des affaires familiales, le juge d'application des peines ou tout autre juge, lesdits ajouts devront être présents (comme pour toutes les autres lettres officielles pour qu'elles soient reconnues en droit français).

Portez-la au bureau de poste lorsque vous êtes sûr qu'elle ne contient aucune erreur. Si besoin, faites la relire par des gens de confiance.

Sachez que pour bon nombre de procédure judiciaire il existe des formulaires pré-remplis que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la justice. Vous n'aurez plus qu'a les renseignez et les envoyer au juge en suivant les indications.

Lorsque vous adresserez votre lettre au juge, si celle-ci est une femme, vous vous demanderez peut-être si vous devez vous adresser à elle comme Madame le juge ou madame la juge. Nous vous l'indiquons dans l'article on dit madame LE juge ou madame LA juge.

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  • Comment signer une lettre pour une autre personne
  • Comment s'habiller pour aller au tribunal

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Conseils
  • Imprimez et gardez une copie de toutes les lettres adressées à un juge, ou à n'importe quel autre fonctionnaire.
  • Si vous êtes confronté à un juge sur une affaire en cours, il est toujours recommandé de consulter préalablement un avocat.