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Comment calculer l'Accre

 
Par Valérie . Actualisé: 16 janvier 2017
Comment calculer l'Accre

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) a surtout pour objectif principal de donner un coup de pouce à la création d'entreprise. Pour les personnes concernées, elles bénéficient d'une exonération de charges sociales pendant au moins une année. Pour mieux apprécier les avantages financiers de cette forme d'aide, il est important de connaître à peu près comment calculer l'Accre. ToutComment.com vous dévoile la réponse à cette question.

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Les paramètres de base

Le calcul se fait par an. Pour un premier décompte, la date qui sera prise en compte sera celle où l'entrepreneur s'est affilié au régime des travailleurs non-salariés. S'il fait partie du régime des assimilés-salariés, la date à considérer sera celle où l'entreprise a commencé son activité. Il est à préciser que la réduction se limite à 1,2 fois du SMIC. Par conséquent, si en une année, la rémunération du chef d'entreprise dépasse les 120% du SMIC, il sera tenu de payer la quote-part du salaire qui a dépassé la limite du seuil d'impôt de base.

Une fois que la première année soit écoulée, sachez que l'auto-entrepreneur peut renouveler sa demande d'Accre. Il peut aussi profiter d'une nouvelle aide s'il envisage de créer une nouvelle entreprise au moins trois ans après la création de la première. Selon le cas, l'exonération peut être partielle. Elle peut aussi être progressive.

Le taux de l'Accre

En temps normal, un entrepreneur paie ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires que sa société réalise en l'espace d'une année. Lorsque le chef d'entreprise bénéficie d'une Accre, les choses se présentent autrement. On lui accorde une réduction du taux de la cotisation à payer. La somme à verser varie en fonction de l'activité de l'entreprise.

Pour une société commerciale, par exemple, l'entreprise ne paiera que 3,6% de son chiffre d'affaires jusqu'au troisième trimestre civil suivant la date d'enregistrement. Pour les quatre trimestres qui suivent, le taux sera de 7,1%.

Ensuite, l'entreprise est tenue d'acquitter 10,6% des ventes réalisées pendant les quatre prochains trimestres. Pour une activité artisanale, la cotisation à payer représente 6,2% du chiffre d'affaires pendant les trois premiers trimestres. Le taux de cotisation sociale sera ensuite de 12,3% pendant les quatre trimestres qui suivent et augmentera à 18,5% lors des quatre derniers trimestres.

Que se passe-t-il en cas de changement de situation de la société?

Si pendant les douze mois qui suivent la création de la société, cette dernière change de statut juridique, l'auto-entrepreneur peut tout de même prétendre aux avantages reçus de l'Accre. Par contre, si le changement intervient après ces douze mois, il perdra tous ses privilèges. Il faut aussi noter que l'aide n'est plus valable quand l'entreprise cesse ses activités.

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