Les démarches pour créer votre propre société au Maroc sont assez simples. Dans ce pays, le droit commercial et le droit social sont assez proche du droit français ce qui facilite le processus. De plus, toutes les démarches sont concentrées au même endroit : le Centre Régional d'Investissement. ToutComment.com vous explique comment créer une société au Maroc.
La première étape pour créer votre entreprise au Maroc est d'obtenir un certificat négatif qui permet d'établir le nom de votre société. Pour cela, il faut vous rendre au CRI (Centre Régional d'Investissement). Deux formulaires vous seront proposés : un pour les noms de société, l'autre pour les enseignes d'établissements. Le formulaire rempli doit ensuite être déposé au CRI, accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité.
Vous recevrez alors un certificat établissant qu'il n'y a pas d'autres sociétés portant le même nom. Une fois le certificat négatif obtenu, vous avez un an pour créer votre société.
Prix du certificat négatif : 230 dirhams.
Une entreprise ne peut être créer sans statut. Ils sont indispensables pour déterminer tous les détails techniques de votre entreprise. Vous devez donc définir ces statuts avec le cabinet juridique qui est en charge du dossier de création de votre entreprise.
Prix : entre dans les honoraires de votre cabinet juridique.
L'étape suivante est relativement simple. Vous devez déposer le capital de votre entreprise sur un compte bancaire.
Mais, si vous créez une société avec plus de 100 000 dirhams de capital, vous devez alors effectuer un blocage de capital. Cela signifie que, à partir du moment où votre société à réceptionné les fonds, vous avez huit jours pour déposer l'argent à la banque. Cette dernière vous remettra alors une attestation de blocage de capital.
Il faut ensuite enregistrer votre société auprès des impôts. Pour cela, vous devez vous munir des documents nécessaires suivants :
- un contrat de bail ou un certificat de domiciliation de votre entreprise ;
- originaux des statuts ;
- quatre copies légalisées des deux documents précédents, accompagnées d'un timbre à 20 dirhams par page ;
- pièce d'identité originale (plus une copie).
Vous recevrez alors des reçus de paiement.
Prix : 200 dirhams.
Pour la prochaine étape, vous devez vous munir des nombreux documents suivants :
- statuts (original + trois copies) ;
- procès verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d'Administration nommant le gérant (original + trois copies) ;
- certificat négatif (original + deux copies) ;
- contrat de bail enregistré (original + deux copies) ;
- attestation de blocage si votre capital et supérieur à 100 000 dirhams (original + deux copies).
Tous ces papiers vous permettront d'obtenir des statuts enregistrés qui vous serviront lors de l'étape suivante.
Vous allez enfin pouvoir passer au dépôt de dossier. Pour cela, vous avez besoin (une nouvelle fois) d'un nombre certain de documents :
- pièce d'identité (cinq copies) ;
- déclaration sur l'honneur du gérant (cinq originaux) ;
- formulaire unique (original) ;
- certificat négatif (original + deux copies légalisées) ;
- contrat de bail (original + deux copies légalisées) ;
- statuts enregistrés signés par les associés (deux originaux+ trois copies) ;
- attestation de blocage, si besoin (deux copies légalisées).
Vous recevrez alors un reçu de dépôt de dossier.
Une fois votre dossier traité, vous obtenez les différents documents suivants :
- numéro d'enregistrement au tribunal de commerce ;
- numéro de patente ;
- numéro d'identification fiscale ;
- certificat d'inscription à la taxe professionnelle ;
- demande d'affiliation à la CNSS ;
- reçu déclarant que la société existe.
Prix : 400 dirhams + 1 % du capital social.
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