Le travail au noir, également appelé "travail dissimulé", est une pratique frauduleuse courante, surtout dans les pays à fort taux d'immigration. Dans la plupart des cas, les adeptes de ce recours illicite représentent un trou dans le système administratif du pays. Aujourd'hui sur Toutcomment.com nous allons voir comment dénoncer le travail au noir.
Pourquoi dénoncer le travail au noir ?
Il faut savoir avant tout que le travail dissimulé fait partie de ce que l'on appelle une "fraude sociale". De ce fait, il s'agit là d'un crime répréhensible au yeux de la loi et est passible d'amende, de peine de prison, ou dans certains cas, d'expulsion du territoire. Etre au courant d'une telle situation sans la dénoncer, quelle qu'en soit la raison, revient à en être complice, et peut donc également faire l'objet de sanctions légales.
D'autre part, sachez que les travailleurs illicites ne sont pas tenus de payer des impôts ou de verser de taxe relative à leur salaire, Ils sont donc entretenus par le système, mais n'y apportent aucune contribution financière, contrairement aux travailleurs qui sont en règle aux yeux de la loi. Enfin, les personnes qui travaillent au noir s'exposent à être surexploitées, car elles sont en situation irrégulière et ne sont donc pas non plus protégées par la loi.
A qui s'adresser pour signaler un travail dissimulé?
Vous voulez dénoncer un travailleur au noir, mais en vous adressant à n'importe qui, vous prenez le risque d'alerter ledit travailleur, lui permettant ainsi de se cacher ou de maquiller ces activités avant que les autorités compétentes ne soient mises au courant.
Pour vous permettre d'éviter que cela ne se produise, voici la liste des entités auprès desquelles vous pourrez signaler une situation de travail illégal:
- les inspecteurs et les contrôleurs du travail
- les officiers et agents de police judiciaire
- les agents des impôts et des douanes
- les agents agréés de l'Urssaf
- les agents agréés des caisses de mutualité sociale agricole.
Comment procéder ?
Le dénonciateur peut évidemment se rendre au poste de police ou au bureau des douanes pour signaler de vive voix les activités illégales dont il est témoin. Mais il est possible que le soucis de se faire identifier comme étant un dénonciateur soit un obstacle, car on pourrait craindre d'éventuelles représailles de la part du fraudeur dénoncé. Fort heureusement pour ceux qui voudraient préserver leur anonymat, l'on peut tout aussi bien se contenter d'envoyer une lettre anonyme aux entités concernées ou faire le signalement sur internet, via les sites web desdites entités, auquel cas vous pourriez être amenés à vous identifier, mais ne serez pas obligé de donner vos coordonnées réelles.
Voilà qui met un point final à cet article, n'hésitez pas à le commenter si il vous a été utile.
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