Un mariage blanc est considéré à juste titre comme une fraude sociale, car c'est une union sans réelles intentions matrimoniales visant la plupart du temps à obtenir la nationalité du conjoint ou de la conjointe. Cette fraude au mariage peut être consentie par les deux partis ou contractée à l'insu de l'un des époux, mais dans les deux cas la pratique reste illégale, voilà pourquoi Toutcomment.com va vous expliquer comment dénoncer un mariage blanc.
Comment reconnaître un mariage blanc ?
Vous saurez que vous êtes victime d'un conjoint frauduleux grâce à des signes évidents. Si votre partenaire montre un empressement injustifié et exagéré pour le mariage, c'est qu'il y a anguille sous roche. Le facteur humain est également à prendre en compte, si après le mariage, votre époux ou épouse semble se désintéresser soudainement de vous, ou qu'il ou elle ne se préoccupe du foyer conjugal, il est fort probable que ce ne soit pas un mariage d'amour.
Vous pouvez aussi être témoin d'un mariage intéressé sans en être la victime. Dans ce cas, vous décèlerez chez les faux mariés des signes éloquents, par exemple: les conjoints ne partagent pas le même lit et ne semblent pas avoir de vraie vie de couple, ou qu'ils fréquentent intimement d'autres personnes, sans que cela ne crée de conflit dans le couple.
Vers qui se tourner pour dénoncer un mariage blanc
Si vous en êtes la victime, le mieux est de vous adresser à un avocat ou autre professionnel du contrat de mariage. Ceci afin d'éviter tout vice de procédure. Dans le cas ou vous n'en auriez pas les moyens, ou que vous seriez une personne extérieure au couple concerné, vous pouvez vous adresser à des institutions spécialisées dans le domaine, telles que la mairie ou encore le ministère public. Le maire a pour rôle d'alerter le procureur de la république s'il juge qu'un tel recours est nécessaire. En général, l'affaire sera traitée par le juge civil du tribunal de grande instance de votre ville.
Quels sont les risques ?
Si la fraude est avérée, son bénéficiaire perd la nationalité dont il aura jouit illégalement grâce au mariage blanc et se retrouve en situation irrégulière car il sera désormais considéré comme clandestin, de ce fait, il risque l'expulsion du territoire. L'autre conjoint sera sanctionné ou non, en fonction de son niveau d'implication dans cette union fictive. Dans le cas ou le dénonciateur ne ferait pas partie du couple, le mieux est encore qu'il reste anonyme, se préservant ainsi de tout risque de sanctions éventuelles, n'ayant fait que son devoir de citoyen.
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