En 1998 et en 2000, les lois Aubry sont votées en France. Leur contenu : le passage du temps de travail de 39 à 35 heures/semaines. Une différence de 4 heures qui a demandé un réaménagement de la part des entreprises. Ces dernières ont pu choisir différentes solutions: passer aux 35 heures, rester à 39 heures et payer les heures supplémentaires ou, enfin, mettre en place des jours de RTT compensant les heures travaillées en plus. Toutcoment.com vous propose ici de comprendre comment fonctionnent ces RTT.
Les jours de RTT
Un jour de Réduction du Temps de Travail (ou RTT) est un jour de repos donné à un salarié qui travaille plus de 35 heures par semaine. Cette solution est souvent préférée par les entreprises car plus économique que de payer des heures supplémentaires. Les jours de RTT sont soumis à la réglementation de la convention collective de l’entreprise ou par l’accord collectif de l’entreprise.
Si votre entreprise fonctionne avec les RTT, sachez que vous avez jusqu’à la fin de l’année pour les poser. Si vous n’avez pas pu les prendre, l’entreprise vous les paiera avec une majoration (comme pour les heures supplémentaires). En revanche, il vous est possible de les perdre si vous ne les avez pas pris alors que vous en aviez la possibilité.
Calcul des RTT
Deux méthodes de calcul sont possibles :
- Le calcul hebdomadaire : il consiste à faire le point chaque semaine sur les heures travaillées. Des jours de RTT seront attribués afin de récupérer les heures supplémentaires travaillées.
- Le forfait à l’année souvent préféré par les entreprises : comme son nom l’indique, il s’agit d’un nombre de jours de RTT définis à poser à l’année. Ils sont également calculés selon un nombre d’heures supplémentaires que fera (normalement) l’employé au cours de l’année.
Une absence = un jour en moins ?
Non, ça ne fonctionne pas comme ça. La répercussion d’une absence sur un jour de RTT dépend de l’entreprise, du motif de l’absence et de la méthode de calcul choisie. Par exemple, en cas d’arrêt maladie, l’employé ne comptabilisera pas de jours durant son absence, mais si les RTT sont en forfait annuel, il ne les perdra pas.
Le plus simple c’est de demander
Remarque triviale mais réaliste. Le calcul des RTT ainsi que leurs conditions d’attribution/perte dépendent de l’entreprise. Si vous avez des questions, renseignez-vous auprès du service des Ressources Humaines de votre entreprise ou auprès de votre représentant syndical (s’il existe). Vous pourrez exprimer vos motifs directement. Vous aurez un retour clair et peut-être même des solutions à un éventuel problème.
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