Comment ne plus être caution solidaire

Comment ne plus être caution solidaire
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La caution solidaire est l’engagement que vous prenez à payer à la place du locataire ou de l’emprunteur. En cas d’impayé, même pour le premier mois, le propriétaire / créancier fera appel à vous sans chercher à savoir si le locataire, pour lequel vous vous portez garant, est en mesure de payer ou non. En cas, de cautions solidaires multiples, le propriétaire / créancier est dans son droit de demande à la caution la plus solvable de régler toutes les dettes. En bref, c’est un engagement plus qu’important qui peut vous engendrer un tas de problèmes, notamment financier. Même si la personne pour laquelle vous vous portez caution est digne de confiance. Il vous est (ou sera) peut-être nécessaire de vous désengager alors Toutcomment.com vous présente comment ne plus être caution solidaire.

Étapes à suivre:
1

La caution solidaire peut être demandée lors de la location d’un bien immobilier ou de l’engagement dans un crédit. Afin de vous fournir des renseignements clairs, l’article vous présentera la démarche pour une caution solidaire de location d’un bien immobilier. La caution solidaire pou un crédit étant beaucoup plus spécifiques et dépendantes de l'établissement. Sachez toutefois que certains de ces conseils sont également valables, dans certaines mesures, pour les établissements de crédit.

2

Fixer des limites à sa caution avant la signature : la caution solidaire ne vous engage que si elle s’est faite par écrit sur un document officiel ou en présence d’un notaire. Il vous est donc possible de proposer au propriétaire quelques conditions comme votre désengagement de la caution à certaines conditions (licenciement, litiges, séparation…). Mais le propriétaire n’est pas tenu de les accepter.

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3

Engagement pour une durée déterminée : dans votre acte de caution solidaire, il y ait fait mention d’une durée d’engagement (bail de 3 ans par exemple), alors sachez que vous ne pourrez pas demander la résiliation de votre engagement. Ce dernier prendra fin au terme du bail.

4

Engagement pour une durée indéterminée : si aucune date n’est faite mention dans l’acte, alors vous pouvez demander la résiliation de votre statut de caution solidaire. Mais il reste un « hic » malheureusement. La résiliation ne prendra effet qu’à la fin du bail. C’est-à-dire que si vous demandez votre désengagement alors que le bail ne prendra fin que 12 mois plus tard, vous serez en charges des dettes jusqu’à à la fin de contrat.

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5

Régimes spéciaux : dans le cas d’une caution solidaire de location d’un bien meublé ou dans le cas d’un bail commerciaux, vous serez désengagé dès la réception de votre courrier.

6

Procédure de résiliation : comme pour toute procédure administrative à caractère officiel, il vous faut rédiger une lettre que vous enverrez par courrier recommandé avec accusé de réception. Maintenant, dites-vous également que le propriétaire ne s’occupe peut être pas d’un seul logement / bail, alors soyez précis dans votre courrier. Si vous avez un numéro de contrat de location, utilisez comme référence dans votre courrier. Cela aidera dans les démarches. Dans le corps du courrier :

  • reprenez les informations principales demandées lors de votre engagement. Remettez le nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de la/les personnes garante(s) et du/des locataire(s).
  • indiquez qu’à la date du courrier, vous renoncez à la caution solidaire vous engageant sur le paiement des loyers et tous les autres frais auxquels vous vous êtes engagé (reprenez les termes stipulés dans le contrat de caution.
  • précisez que vous avez, en toutes connaissance de causes, renoncer à cette caution et que vous êtes pleinement informés que la résiliation sera effective à la fin du bail (sauf régime spéciaux).
  • stipulez clairement qu’une fois le bail terminer, et la résiliation devant effective, vous ne serez plus tenu des dettes du locataire si celui-ci se réengage dans un bail auprès du propriétaire actuel.

Comme toujours, terminez par les formules de politesses habituelles.

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Conseils
  • Une caution solidaire vous engage parfois pour une longue durée alors soyez sûr de la personne pour laquelle vous vous portez garant.
  • En cas de problèmes financiers de la part du locataire ou de la vôtre, ou en cas de litiges, n’hésitez pas à consulter un spécialiste afin de trouver des solutions.
  • En cas de décès, la caution solidaire, et les dettes en découlant, peuvent passer à vos héritiers. Si vous désirez éviter cela, indiquez-le dans l’acte de caution. Si le propriétaire refuse ce changement, renseignez-vous auprès d’un professionnel avant de vous engager.
  • Les établissements de crédit ont parfois des procédures qui leur sont spécifiques. Avant de commencer toutes démarches de résiliation, renseignez-vous auprès d’eux afin que cette dernière se fasse en bonne et due forme.