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Comment négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail 

 
Par Marielle Monrolin. Actualisé: 25 janvier 2017
Comment négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail 

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à votre contrat de travail sans passer par les procédures habituelles telles que la démission ou le licenciement. Elle repose sur le consentement mutuel des deux parties : l'employé et l'employeur. Mais, lorsque la demande de rupture conventionnelle vient de l'employé, il arrive que l'employeur émette quelques réticences.

ToutComment.com vous donne la marche à suivre pour négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail.

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Convaincre son employeur d'accepter la rupture

Dans la plupart des cas, votre patron est réticent à la signature d'une rupture conventionnelle de contrat de travail car il doit vous verser des indemnités de rupture. Ces indemnités sont équivalentes aux indemnités légales de licenciement, c'est-à-dire 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, et 2/15ème de mois au-delà. Cette somme peut vite être un frein pour les employeurs.

Vous devez donc trouver des avantages à la signature de cette rupture conventionnelle. Pour cela, listez les raisons pour lesquelles vous souhaitez quitter votre travail (motifs d'insatisfaction, raisons personnelles et professionnelles) et précisez en quoi celles-ci peuvent éventuellement impacter l'entreprise. Un employé peu motivé sera peu efficace, il risque de cumuler les absences et arrêts maladie et peut même générer une ambiance négative sur le lieu de travail.

Dans un contexte économique difficile, vous pouvez alors soumettre l'idée que votre départ aidera à faire des économies sur la masse salariale.

Comment négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail  - Convaincre son employeur d'accepter la rupture

Votre employeur doit vous faire confiance

Un climat de confiance est nécessaire pour négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail dans les meilleures conditions. Pour cela, rassurer votre employeur sur sa crainte principale : l'« effet boule de neige » qui impliquerait une multiplication des demandes de rupture conventionnelle au sein de son entreprise. Assurez-le de votre plus grande discrétion et s'il le faut, mettez tout cela par écrit.

Comment négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail  - Votre employeur doit vous faire confiance

Laissez à votre patron le temps de se retourner

Pour négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail, il faut faciliter la transition et être constructif.

La procédure de rupture conventionnelle prévoit un délai minimum de un mois. Mais, rien ne vous empêche de choisir une autre durée. À vous et à votre employeur de négocier et de trouver un terrain d'entente donnant à votre patron le temps d'organiser votre départ et le recrutement de votre éventuel remplaçant.

Soyez constructif et présentez à votre patron un plan de transition dans lequel vous prévoyez une période d'adaptation et de formation de votre successeur.

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Conseils
  • Un employeur rassuré et en confiance sera plus enclin à accepter vos demandes
  • Pour négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail dont tout le monde sort gagnant, les deux parties doivent faire des concessions

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