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Comment obtenir un Kbis

 
Par Tolotra Markus RAZAFIMBELO HARISOA. Actualisé: 16 janvier 2017
Comment obtenir un Kbis

Chaque entreprise déclarée et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), devient le sujet d'une fiche d'identité complète nommée Kbis. De part l'aspect informatif et très complet de ce document, le Kbis est le moyen le plus simple et pratique de se renseigner efficacement sur une entreprise donnée.

Chercher des informations relative à une société peut paraître compliqué, mais dans ce cas précis, il s'agit d'une démarche facilement réalisable que toutcomment.com va vous apprendre dans cet article sur "comment obtenir un Kbis"

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Que contient le Kbis?

Le Kbis témoigne du fait qu'une entreprise est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, prouvant ainsi que ses activités sont légales et conformes aux lois en vigueur. Ce document contient donc toutes les informations qu'une entreprise est tenue de déclarer à l'Etat, à savoir :

  • sa dénomination sociale
  • son adresse physique ou son siège social
  • son numéro et sa date d'immatriculation
  • sa situation judiciaire
  • des informations relatives à ses dirigeants et à ses responsables légaux.

Le Kbis fait également mention du capital social de l'entreprise concernée ainsi que de son type de structure.

Comment obtenir un Kbis - Que contient le Kbis?

Qui peut obtenir un Kbis?

La vocation du Kbis est de rendre les informations transparentes pour le grand public. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'avoir un titre spécial ou des habilitations spécifiques pour se procurer ses informations, chacun peut facilement y avoir accès.

Comment obtenir un Kbis - Qui peut obtenir un Kbis?

Pourquoi demander un Kbis?

Si une entreprise fait ou a déjà fait l'objet de sanctions judiciaires du tribunal de commerce, vous pouvez être sûr que le Kbis en fera mention. Si une entreprise n'a pas de Kbis, c'est qu'elle n'existe pas, ou qu'elle est en situation irrégulière sur le plan légal.

Ces informations, comme bien d'autres contenues dans le document, vous seront d'une grande utilité si vous possédez une société et que vous envisagez une fusion ou un partenariat financier avec une autre société, vous pourrez vous assurez de la crédibilité de cette dernière avant d'entamer toute démarche.

Un particulier peu également demander le Kbis d'une société avant d'avoir recours à ses services. Il faut savoir que la période de validité de ce document se limite à trois mois, durée au terme de laquelle vous devrez renouveler le Kbis, pour avoir des information à jour.

Comment se procurer le Kbis?

Pour obtenir cette petite mine d'information qu'est le Kbis, le demandeur peut choisir de s'adresser au greffe du tribunal de commerce, en s'y rendant physiquement. Mais grâce à internet, il est désormais possible de commander un Kbis en ligne, sur le site officiel infogreffe.fr, la livraison par poste vous sera facturée 3,80 euros environ.

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