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Comment porter plainte pour harcèlement au travail

Par Didier Lacombe. Actualisé: 16 janvier 2017
Comment porter plainte pour harcèlement au travail
Image: delitosfaltas.com

Devant une situation de harcèlement au travail, tout employé dispose d'outils pour dénoncer ce type de harcèlement. Il s'agit d'une série d'actions légales qui protégeront l'employé et l'aideront à défendre ses droits. Toutcomment.com vous explique ici comment porter plainte pour harcèlement au travail, une situation intolérable et puni par la loi.

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Étapes à suivre:
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Quand le travailleur réalise qu'il est victime de harcèlement sur son lieu de travail, la première chose à faire est de prendre contact avec des professionnels. Vous devez alors consulter un médecin ou un psychologue pour parler de votre cas et parvenir à neutraliser ou pallier les effets de ce harcèlement.

Comment porter plainte pour harcèlement au travail - Étape 1
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Après cette étape, le travailleur devra exposer les faits devant le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de son entreprise. Dans le cas où cette dernière ne dispose pas d'un tel comité, vous devrez vous mettre en contact avec le représentant légal des travailleurs. Ceci permettra de déclencher une enquête.

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Avant de dénoncer le harcèlement au travail par une procédure légale, le travailleur doit en informer l'entreprise. Cela devra être fait par écrit pour en garder trace, le travailleur conservant une copie avec l'accusé de réception de son entreprise.

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Procédure de médiation. Cette procédure est recommandée, car elle est pratique à mettre en place et peut s'avérer suffisante ; vous n'êtes plus seul(e) dans l'affaire et un tiers juge de la relation entre harceleur et harcelé.

Le médiateur en question est choisi en commun accord entre les parties. À partir de ce moment là, toutes les réunions qui ont lieu avec l'entreprise ou des représentants de cette dernière devront se faire en présence du médiateur, qui peut être le délégué syndical, un responsable des ressources humaines, un manager... De manière plus générale, le médiateur s'informe sur l'état des rapports entre les deux parties et tente de les concilier.

Si la procédure de médiation échoue, le médiateur informe l'accusé de harcèlement des sanctions encourues.

Comment porter plainte pour harcèlement au travail - Étape 4
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Plusieurs mesures légales peuvent être prises pour dénoncer la situation. Par exemple, cela peut être effectué par voie administrative (service des ressources humaines), ou par l'intermédiaire de l'inspection du travail. Cette dénonciation devra être documentée, en y joignant toutes les données jugées pertinentes (données chronologiques, noms, faits du harcèlement, etc.).

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De plus, nous pouvons aussi porter plainte pour harcèlement au travail par la voie judiciaire. Pour cela, il vaut mieux être bien conseillé par un avocat, car dans ce type de situations les jugements sont souvent complexes.

Dans les 3 ans suivant les faits, vous pouvez ainsi adresser une lettre au Tribunal de Grande Instance (le plus proche du lieu du harcèlement) avec les éléments suivants :

  • votre état civil
  • les faits, dates et éléments du harcèlement
  • l'identité du responsable des faits mentionnés précédemment (si vous ne le connaissez pas, précisez que vous portez plainte contre X)
  • identités des témoins potentiels
  • le préjudice physique (intégrité physique ou à la santé ou au mental d'une personne) et /ou moral voire matériel

En outre, vous devez fournir des preuves du harcèlement. Tous les documents qui vont dans votre sens doivent figuré au dossier :

  • mails, courriers ou messages écrits (lettre, note sur un bout de papier...) de l'auteur du harcèlement
  • appels et messages vocaux
  • videos de surveillance de l'entreprise
  • certificats médicaux pour arrêt de travail
  • témoignages écrits ou oraux

Nota : pour demander des dommages et intérêts, constituez-vous partie civile au plus tôt avant l'audience.

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Suite à la demande, le procureur décidera ensuite :

  • ne pas donner suite à votre demande (vous recevrez un avis justifié, mais vous pourrez dans ce cas porter plainte devant le procureur général)
  • engager des poursuites contre l'accusé
  • proposer des alternatives si le cas ne justifie pas de poursuite
  • désigner un juge d'instruction pour gérer l'affaire

Les sanctions encourues par l'accusé, qu'il soit du secteur privé ou public, sont d'ordre disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciements), civil (dommages et intérêts) ou pénal (emprisonnement, amende).

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