Avant d’acheter un terrain pour ensuite y bâtir une maison, il faut savoir si celui-ci est constructible ou non. Pour cela, il est conseillé de se référer au Plan Local d’Urbanisation (PLU) ou au Plan d’Occupation du Sol (POS) et aussi de voir si la zone dispose de tous les aménagements techniques nécessaires tels que les réseaux électriques, l’assainissement, l’accès à l’eau potable.
Toutefois, bien que le terrain soit classé non constructible, il est tout à fait possible de le rendre constructible. Sur ToutComment.com, voici la démarche à suivre pour rendre un terrain constructible.
Pour rendre un terrain constructible, la première chose à faire est d’adresser une demande auprès de la mairie en vue de changer le PLU ou le POS. Dans ce sens, deux procédures peuvent être prises pour modifier la situation d’un terrain.
- En premier lieu, il y a la procédure de modification du plan. Cette modification est validée par le maire dans le cas où elle n’entrave pas la mise en place d’un projet d’aménagement et de développement territorial à long terme.
- D’autre part, cette modification est envisageable si elle n’inclut pas une réduction des surfaces naturelles, boisées, agricoles et forestières et, en même temps, ne présente pas de risque pour le secteur.
Une fois que le maire a validé le projet de modification, il sera notifié au préfet, au Président du conseil général et au Président du conseil régional et à tous ceux qui sont concernés par la dite modification. Un schéma de cohérence territoriale sera ensuite élaboré.
Le projet de modification doit également faire l’objet d’une enquête avant d’être approuvé par le conseil municipal. Lors de cette enquête, un commissaire sera chargé de prendre en compte l’opinion des administrés.
Il peut également réunir les habitants de la zone afin qu’ils expriment leurs opinions sur le projet.
Dans le cas où on ne peut pas recourir à la modification pour cause juridique, un autre moyen pour rendre un terrain constructible est d’entamer une procédure de révision.
Comme la procédure de modification, la révision demande l’approbation des autorités concernées et par la suite la réalisation d’une enquête publique, après quoi elle sera portée devant le conseil municipal qui aura le dernier mot.
Pour info, comme il est possible de rendre un terrain constructible, l’inverse est également envisageable. Il suffit tout simplement qu’une modification du plan d’urbanisme décide de faire d'un terrain constructible non constructible.
Pour prévenir ce cas de figure qui est souvent préjudiciable, il est vivement recommandé de ne pas laisser le terrain nu et d’y bâtir le plus vite possible une maison. De cette manière, bien qu’il y a changement du PLU ou du POS, on ne peut plus démolir la construction.
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