La vente d’une maison n’est pas chose facile. Même en la plaçant dans plusieurs agences immobilières, il n’y a parfois aucune garantie. Et le plus problématique est le temps. Car si vous vendez votre maison, c’est que vous voulez peut-être déménager ou encore régler quelques petits soucis d’argent et le temps joue parfois contre vous. Il vous faut donc une solution, et rapidement. Vous vous dites qu’organiser une loterie serait un bon moyen de vendre efficacement et rapidement votre maison. Mais vous voulez procéder en toute légalité. Et Toutcomment.com vous propose de découvrir comment vendre votre maison en loterie, légalement.
La loterie est illégale…
Autant vous le dire d’entrée de jeu, organiser une loterie, comme le loto, est illégal. D’après le site du ministère de l’économie, l’organisation de loterie est par principe interdite. Pour qu’une loterie soit considérée comme illégale, elle doit réunir les quatre conditions suivantes :
- l’offre au public
- l’espérance d’un gain
- l’intervention du hasard
- une participation financière exigée (même avec remboursement ultérieur)
Il existe quelques exceptions permettant l’organisation de loteries comme :
- les loteries destinées aux associations à but non lucratif (actes de bienfaisance, encouragement d’art et d’activités sportives…)
- les lotos traditionnels (dans un cercle restreint)
- les loteries de fêtes foraines (sous certaines conditions)…
De plus, la loi du 21 mai 1836 interdit les tombolas pour les biens immobiliers, les meubles ou les marchandises.
Mais pas le jeu-concours…
En effet, il existe un moyen de vendre sa maison via un dérivé de la loterie : le jeu concours. Il s’agit en fait d’organiser un concours dont le lot serait votre maison. L’offre concernerait le public et nécessiterait une participation financière. A la différence de la loterie, le gagnant du jeu concours n’est pas tiré au sort mais aura répondu correctement à 2 questions (une de culture générale et une de logique), posées lors des différentes étapes du concours.
Le seul problème : le nombre de participants. Si vous voulez récupérer la valeur de votre bien, il vous faudra réunir le nombre de participants minimum en fonction de la mise. Ce qui n’est pas évident. Si ce n’est pas le cas, vous aurez le choix entre augmenter la durée du jeu ou rembourser les participants.
Un précédent cas
Ce type de jeu avec une maison pour lot a déjà été organisé. Natacha Baudier possédait une maison et avait prévu de déménager assez rapidement. Les voies classiques ne donnant rien, elle a eu l’idée d’organiser un jeu concours. Pour 10 euros, vous pouviez remporter sa maison à condition d’avoir répondu à chacune des 2 questions posées lors des étapes éliminatoires. Le plus dur pour elle a été de réunir un grand nombre de participants. Les raisons : un manque de communication de sa part mais aussi la peur de l’arnaque suite à l’affaire Simpatico. Mais si vous vous en donnez les moyens, cela reste possible.
Faites-vous aider
Même si vous n’avez pas vraiment d’argent à dépenser, entourez-vous des bonnes personnes si vous désirez organiser un jeu-concours pour vendre votre maison. Quelques euros en frais de notaires et autres valent mieux qu’une amende et la saisie du bien immobilier. Prenez tous les renseignements nécessaires, faites toutes les démarches demandées et demandez conseils auprès des personnes compétentes (notaires, avocats…). Vous pourrez ainsi organiser la vente de votre maison en toute légalité.
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