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Quelles sont les taxes à payer lors d'une construction

Par Valérie . Actualisé: 16 janvier 2017
Quelles sont les taxes à payer lors d'une construction

Construire une maison signifie entre autres qu'il faut payer des taxes de différentes natures. Des obligations fiscales sont donc à prévoir dans le budget d'un projet de construction. Pour faire le point sur le sujet et afin de vous éviter des mauvaises surprises lors de la réalisation de votre projet de construction, découvrez avec Toutcomment.com quelles sont les taxes à payer lors d'une construction.

Les taxes à payer

Planifier la réalisation d'une construction requiert une insertion de nombreuses taxes dans le budget. La taxe locale d'équipement ou TLE, la taxe départementale des espaces naturels sensibles ou TDENS font partie des taxes à payer. Le paiement de la TLE peut se faire en une ou deux fois selon le montant à verser. Quant au TDENS, elle est à payer dans le cadre d'une construction ayant lieu dans les zones de protection des espaces naturels sensibles dans la lisière des départements. Il faut également payer la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ou TDCAUE. Elle est demandée dans le cadre d'une nouvelle construction, d'un projet de rénovation ou d'agrandissement. D'autres taxes et participations complémentaires viennent s'ajouter à ces taxes, mais cela dépendra des régions et des départements.

La valeur des taxes à payer

La valeur de la TLE varie selon la surface hors œuvre nette, plus précisément, le calcul de la taxe se fait par rapport au barème au m² de cette surface. Comme cette échelle est différente pour chaque commune, il est donné au maire de fixer sa valeur. En conséquence, la TLE se calcule en multipliant la valeur forfaitaire par m² avec la surface hors œuvre nette. Le résultat obtenu est ensuite à multiplier par le coefficient de la commune. Le taux de la TDENS est obtenu à partir de la multiplication de la valeur taxable qui variera en fonction de la catégorie, avec la même surface hors œuvre nette et avec le taux voté par le conseil général. Normalement, il ne dépassera pas les 2 % de la valeur d’ensemble de l’immobilier. Finalement, la TDCAUE se calcule en multipliant la même valeur taxable avec la même surface hors œuvre nette et avec le taux voté par le conseil général ne dépassant pas les 0,3 % de la valeur de l’ensemble.

Comment obtenir des avantages fiscaux

Elles présentent certes des taux fixes, heureusement qu’il est possible de bénéficier des exonérations sur les redevances. Explication. Il n’est plus à préciser que la conception d’une maison économe en énergie fait réduire inexorablement le taux des taxes à payer. L’application de la loi Duflot une autre législation qui permet d’obtenir un avantage fiscal substantiel. Le système consiste à mettre en location 9 ans la construction une fois finie. Ce dernier permet une réduction d’impôt pendant neuf ans. 18 % du prix de revient du projet est déduit de l’impôt sur le revenu à condition d’appliquer la norme RT 2012 à la nouvelle habitation. Le RT 2012 implique une réduction de consommation d’énergie thermique.

La loi Duflot et les déductions d'impôt

Il n’est plus à préciser que la conception d’une maison économe en énergie fait réduire le taux des taxes à payer. L’application de la loi Duflot, une autre législation qui permet d’obtenir un avantage fiscal substantiel. Le système consiste à mettre en location pendant neuf ans la construction une fois finie. Ce dernier permet une réduction d’impôt pendant neuf ans. 18 % du prix de revient du projet est déduit de l’impôt sur le revenu à condition d’appliquer la norme RT 2012 à la nouvelle habitation. Le RT 2012 implique une réduction de consommation d’énergie thermique.

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