Heureusement, les lois ont beaucoup changé concernant le droit de la famille dans la majorité des pays civilisés. Nous savons aujourd'hui que l'histoire n'a pas toujours été très juste avec les enfants conçus hors mariage, à l'époque nommés « enfants illégitimes », ce qui laissait déjà percevoir clairement la position de la société et de la justice. Sur toutComment.com, nous vous expliquons quels sont les droits actuels d'un enfant conçu hors mariage.
Quels sont les droits d'un enfant conçu hors mariage ? La réponse est claire, nette et précise : les mêmes que n'importe quel autre enfant. Peu importe la nature du lien, les enfants conçus dans le cadre du mariage ou hors mariage, en plus des enfants adoptés, possèdent les mêmes droits devant la loi. Ainsi, la loi française du 9 janvier 1973 stipule que tous les enfants sont égaux devant la loi, indépendamment de la filiation et de l'état civil du géniteur ou des deux parents.
Le problème réside plutôt dans la nécessité de le reconnaître légalement, pour qu'il puisse ainsi disposer de tous les droits et devoirs que lui attribuent sa condition d'enfant. S'il a été reconnu par le géniteur ou les deux parents de leur plein gré, le descendant acquiert ipso facto tous les droits.
Dans le cas où le géniteur refuse de reconnaître sa paternité et que des présomptions fondées indiquent qu'il s'agit de son enfant, il est possible de se rendre au tribunal pour faire une demande de paternité, de sorte que les juges puissent demander des preuves pertinentes (y compris un test ADN) pour déterminer la filiation entre les deux personnes.
Une fois la filiation déterminée, le géniteur devra exercer sur son enfant tous les devoirs parentaux imposés par la loi : autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite, représentation légale, soin et protection, etc., sans aucune distinction par rapport à ses autres enfants éventuels. De plus, un enfant né hors mariage est bénéficiaire, dans les mêmes conditions que ses frères et sœurs (le cas échéant), du partage de l'héritage. Tout manquement à ces obligations donne lieu à un délit d'abandon de famille, réprimé par le Code pénal.
Enfin, il faut savoir qu'il est très facile de reconnaître un enfant hors mariage. Il suffit de procéder à son inscription au registre de l'état civil pour faire état de sa naissance et de la relation parent-enfant . Les mêmes étapes sont nécessaires avec les enfants nés dans le cadre du mariage.
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