Formes légales
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Difficulté faible
Difficulté faible
Un nouveau bâtiment va bientôt être construit à côté de chez vous et cela vous porte préjudice ? Pas d’inquiétude, il est tout à fait possible de stopper les travaux de construction. Toutefois, notez bien que vous ne pouvez pas contrer un projet de construction n’importe comment et sans motif valable....
Même si le casier judiciaire est quelque chose d’assez personnel, avec une bonne motivation, il vous est possible de consulter les antécédents judiciaires d’une personne. En fonction de votre objectif, il est possible d’effectuer la recherche en tant que personne physique ou personne morale. Voici donc...
Difficulté moyenne
Une association à but lucratif représente une association loi 1901 exerçant une activité commerciale. Pour sa création, des statuts spécifiques sont demandés, ainsi qu'une comptabilité commerciale. De plus, des membres doivent être affiliés dans ce type d'association. Sachez qu'une association à but lucratif...
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