Droit
Sur cet page vous trouverez toutes les informations relatives au droit, qu'il soit fiscal ou du commerce, vous trouverez votre bonheur en découvrant nos articles.
13 articles
Difficulté faible
Une attestation Pôle Emploi (fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC) vous sera demandée dans bon nombre de vos démarches administratives et vous sera notamment indispensable pour faire valoir vos droits de chômeur. Bien que vous puissiez réaliser cette demande par téléphone ou en vous déplaçant à votre Pôle Emploi,...
Difficulté faible
Vous avez peut-être entendu parler des débats et prises de bec récentes à l'Assemblée nationale sur la féminisation des titres, comme "Président" ou "Ministre". Entre ceux qui affirment que l'on doit féminiser les fonctions et appeler une femme ayant la fonction de président "Madame la Présidente" et ceux...
Pour assister à un procès, indépendamment de l'objet et de votre situation (témoin, accusé ou partie civile), il est essentiel de soigner son image. En effet, votre tenue parle pour vous, et dans des situations comme les procés judiciaires, les détails de votre apparence comptent beaucoup, et les avocats...
Suite aux événements tragiques qui ont frappé la France (Charlie Hebdo, Le Bataclan...), certains envisagent l'arme à feu comme un moyen de défense nécessaire. Cependant, la France n'est pas les États-Unis et le port d'arme en France est extrêmement réglementé. Dans cet article Comment obtenir un permis...
Quand vous souhaitez exercer une profession donnée ou encore conclure un contrat, parfois, il est nécessaire de prouver votre honorabilité. Pour cela, vous avez besoin de fournir un extrait de casier judiciaire. Ce document retrace votre passé judiciaire, et si vous êtes clean devant la loi, il peut...
Difficulté moyenne
Difficulté moyenne
Dans le monde des entreprises, il est très fréquent de devoir signer un document au nom d'un supérieur hiérarchique ou d'une autre personne. Pour le faire correctement et légalement, vous ne pouvez pas copier la signature de cette personne, mais vous devrez répondre à un certain nombre d'exigences et...
Une copie intégrale du livret de famille est souvent requise pour compléter un dossier bancaire ou pour prétendre à une aide financière quelconque. Que le demandeur soit encore marié ou qu’il soit divorcé, ce document lui sert à prouver l’existence d’une famille à sa charge.
Pour obtenir une copie intégrale...
Même si le casier judiciaire est quelque chose d’assez personnel, avec une bonne motivation, il vous est possible de consulter les antécédents judiciaires d’une personne. En fonction de votre objectif, il est possible d’effectuer la recherche en tant que personne physique ou personne morale. Voici donc...
En France, un employeur ne peut pas licencier un de ses salariés de manière aléatoire et/ou arbitraire. Il doit en effet justifier d'une cause réelle. Il existe deux grands types de motifs de licenciement : le motif économique et le motif personnel. C'est à cette dernière catégorie qu'appartient le licenciement...
Une subvention est une aide d'ordre publique, qui a pour but d'aider la réalisation d'un projet. Elle peut être accordée par le gouvernement, les collectivités territoriales et les institutions publiques et prendre la forme d'une contribution financière, une aide monétaire ou un apport de biens matériels.
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Votre congé maternité touche à sa fin et vous n'avez pas trouvé d'assistante maternelle pour garder votre enfant ? Vous souhaitez rester à domicile et continuer de prendre soin de votre petit bout ? ToutComment.com vous propose de découvrir les différentes solutions à votre disposition pour prolonger un congé...
Nombreuses sont les raisons et situations pour lesquelles on peut être amené à devoir signer une lettre au nom d'une autre personne. Les auxiliaires administratifs signent des lettres au nom de leurs patrons et les enfants à la place de leurs parents ou inversement, notamment lors d'une procuration. De plus,...
La lettre qu'on adresse à un juge revêt une importance particulière, à telle enseigne que même si l'on a déjà écrit des lettres administratives auparavant, il va falloir accorder une certaine attention à la lettre qu'on a l'intention d'adresser à un juge. Vous allez devoir ainsi prendre le temps d'aborder...