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Comment vendre sa maison par notaire

Par Marielle Monrolin. Actualisé: 16 janvier 2017
Comment vendre sa maison par notaire
Image: ladepeche.fr

Lorsque vous souhaitez vendre votre maison, le notaire peut être engagé très tôt et vous accompagner du début à la fin de la vente. Il enchaîne alors un rôle administratif, juridique, mais aussi un rôle de conseil pour vous aider à prendre les meilleures décisions. ToutComment.com vous donne ici la marche à suivre pour vendre sa maison par notaire.

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Étapes à suivre:
1

Si vous souhaitez vendre votre maison par notaire, ce dernier peut réaliser une expertise immobilière, c'est-à-dire rechercher la valeur de votre bien immobilier. Pour déterminer le prix de votre maison, le notaire se base sur de nombreux critères tels que l'analyse juridique, technique et socio- économique environnementale (la présence de transports en commun, d'établissements scolaires, de commerces, de services publics ainsi que l'environnement géographique et culturel,...).

2

Cette expertise de votre bien immobilier se fait en plusieurs étapes :

  • Vous fournissez au notaire les différents documents dont il a besoin (titre de propriété, plan cadastral, diagnostics, permis de construire,...).
  • Le notaire consulte le marché immobilier des notaires qui référence les ventes du secteur.
  • Il se rend au service de l'urbanisme de la mairie pour y consulter des documents.
  • Il visite les lieux et réalise éventuellement des enquêtes socio- économiques.
  • Il rédige un rapport d'expertise.
3

Une fois l'évaluation de votre maison terminée, elle est mise sur le marché. Là, votre notaire peut vous aider à trouver un acquéreur en vous proposant un service de négociation immobilière. Il s'occupe alors de poster des annonces, de gérer les visites de potentiels acheteurs et de négocier avec ces derniers.

4

Une fois l'acheteur trouvé, il vous faut signer un compromis de vente. La présence du notaire n'est pas nécessaire pour cette étape de la vente de votre maison. Vous pouvez en effet opter pour une signature privée, mais il est conseillé de faire appel à votre notaire car les enjeux financiers sont conséquents. Il faut être vigilant car les conditions de vente de votre maison sont définies dans ce compromis.

5

Entre le compromis de vente et la vente définitive de votre maison, il y a de nombreuses formalités à accomplir. L'acquéreur, de son côté, doit s'occuper de son financement. Votre notaire, lui, doit gérer les documents et démarches relatives au bien vendu, et ces démarches sont nombreuses.

6

Les formalités prises en charge par votre notaire pour la vente de votre maison sont les suivantes :

  • Vérifier la propriété du bien en expertisant le titre de propriété, dans le but de confirmer la réalité et la valeur juridique du bien que vous vendez.
  • Encaisser sur un compte séquestre la somme de 10 % versée par l'acheteur.
  • Adresser la déclaration d'intention d'aliéner à la mairie afin de déclarer l'intention de vendre et les conditions de vente.
  • Demander un état de situation hypothécaire du bien afin de s'assurer qu'il n'est pas chargé d'une hypothèque supérieur à son prix de vente.
  • Contrôler l'état civil des parties.

Cette liste est non-exhaustive et varie selon les biens.

7

Vient enfin l'heure de signer l'acte définitif de vente. Le notaire s'occupe alors de fixer un rendez-vous pour réunir les deux parties : le vendeur et l'acquéreur. Il a préalablement contacté la banque de l'acheteur afin que celle-ci débloque le ou les prêts et qu'elle reverse au notaire l'argent de la vente.

8

Après la vente de votre maison par notaire, ce dernier va s'occuper de publier l'acte de vente définitif au bureau des hypothèques. Il conserve le titre de propriété du bien dans son cabinet pendant 75 ans.

Il remet l'acte de vente à l'acheteur ainsi que l'argent de la vente au vendeur.

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