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Comment adresser une lettre à un juge

Comment adresser une lettre à un juge

Certaines lettres sont plus importantes que d'autres. La lettre qu'on adresse à un juge est particulière. Prenez votre temps afin d'aborder le thème correctement. Lorsque vous vous adressez à un juge , il est recommandé d'utiliser la terminologie légale la plus appropriée pour exprimer chaque terme. ToutComment vous donne ici quelques conseils.

Vous aurez besoin de :
Cela pourrait aussi vous intéresser : On dit madame LE juge ou madame LA juge
Étapes à suivre:
1

Sur la première ligne de votre enveloppe écrivez « Monsieur [Nom et Prénom]. » qui peut être abrégé en « M. ». Exemple : M. Pierre Dupont

2

Écrivez sur la deuxième ligne le titre officiel du juge (Par exemple : « Juge associé » ou « Juge »), ajoutez une virgule, puis ajoutez le nom complet de la Cour. Exemple : Président de la Cour suprême.

3

Utilisez les lignes restantes pour écrire l'adresse de la Cour ou de la juridiction.

4

Réécrivez l'adresse complète au début de votre lettre, il faut que ce soit un format standard.

En dessous, vous pouvez écrire une ligne commençant par "objet" dans laquelle vous résumerez succinctement pourquoi vous écrivez cette lettre.

Ex: objet : demande de report de jugement

5

Utilisez « M. le Juge [nom] », comme salutation.

Commencé le corps de la lettre en déclinant votre identité : "Je, soussigné [nom, prénom, métiers, adresse]" puis continuez en expliquant l'objet de votre lettre.

6

Terminez votre lettre par une formule de politesse : " Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées."

7

N'oubliez pas de signer votre lettre, ajoutant la date ainsi que la ville dans laquelle vous l'avez rédigé : " À [Ville] le [Date] et en dessous votre signature "

8

Portez-la au bureau de poste lorsque vous êtes sûr qu'elle ne contient aucune erreur. Si besoin, faites la relire par des gens de confiance.

9

Sachez que pour bon nombre de procédure judiciaire il existe des formulaires pré-remplis que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la justice. Vous n'aurez plus qu'a les renseignez et les envoyer au juge en suivant les indications.

10

Lorsque vous adresserez votre lettre au juge, si celle-ci est une femme, vous vous demanderez peut-être si vous devez vous adresser à elle comme Madame le juge ou madame la juge. Nous vous l'indiquons dans l'articleon dit madame LE juge ou madame LA juge.

Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Comment adresser une lettre à un juge, nous vous recommandons de consulter la catégorie Droit.

Conseils
  • Imprimez et gardez une copie de toutes les lettres adressées à un juge, ou à n'importe quel autre fonctionnaire.
  • Si vous êtes confronté à un juge sur une affaire en cours, il est toujours recommandé de consulter préalablement un avocat.

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7 commentaires
Coulon
Bonjour mon mari a quitté le domicile depuis cinq mois il me donne une petite pension maisce mois-ci il a décidé de ne plus rien me donne j ai 65ans sans resource ou je peu m adresse pour l obligé à me donner une pension M coulon
RENARD
Comment rédiger une lettre a un juge ;Je suis tutrice d'une tante et je voudrai avoir l'accord du juge pour changer le bénéficiaire dans le cadre d'une assurance vie.
lenne laurence
mon avocat a plaidé le 05 décembre 2017 mon dossier sur la base des dernières conclusions établies en mars 2017 qui ne sont absolument plus du tout les bons éléments car il m'a envoyé 3 mails pour me donner la date de l'audience, un autre me demandant des renseignements et le dernier si mes enfants habitaient encore avec moi. sans réponse de ma part il ne sait pas inquiété de mon silence pourtant c'est bien moi qui fait appel mais comme je n'avait plus d'internet je ne pouvais pas deviner qu'il avait envoyait des mails il a pourtant mon numéro de téléphone c'est honteux aujourd'hui il me met dans l'embarras. il devait dire que je ne perçois plus d'allocations familiales car ma fille est partie elle est étudiante à Lille et pratiquement plus d'APL, que mon ex- mari ne verse pas à notre fille ses 200 euros de pension fixés par le jugement il lui donne que 100 euros et qu'il ne vient toujours pas les chercher depuis 2015 il est obligé de les prendre tous les 15js et 1 mois pendant les vacances. notre fille a besoin de sa pension elle a le crous qui n'est pas suffisant car elle a un loyer à payer et ses cours!!! je suis obligé de l'aider malgré mes faibles revenus. J'avais des attestations à lui remettre à mon avocat en plus car mon ex-mari a fait lui de son coté de faux témoignages je voudrai expliqué tout cela si c'est possible à un juge à la cour d'appel de Douai avant la décision qui a été mise en délibéré au 1er février prochain.Merci si quelqu'un pouvait me répondre de la façon comment je dois expliquer cela à un juge et si je peux??? MERCI
juge nicolas
voudrais demander qu el ne place pas mon fils
PISCITELLI Marylou
J'aimerais avoir un modèle de lettre à adresser au JAP en faveur de mon fils. Merci
Valorisation :
drollon gerard
JE VOUDRAIS FAIRE UN COURIER AU JUGE D'INSTRUCTION. COMMENT QU'IL QUE JE M'Y PRENNE MERCI MR DROLLON
michel
Tout le monde sait comment mettre l'adresse sur une envelope, mais je m'attendais à trouver comment commencer le texte de la lettre, écrire l'en-tête ("concerne"), la phrase finale, les salutations ... je vais voir ailleurs.

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