Comment adresser une lettre à un juge
La lettre qu'on adresse à un juge revêt une importance particulière, à telle enseigne que même si l'on a déjà écrit des lettres administratives auparavant, il va falloir accorder une certaine attention à la lettre qu'on a l'intention d'adresser à un juge. Vous allez devoir ainsi prendre le temps d'aborder le thème correctement.
Mais... comment adresser une lettre à un juge ? Une lettre à un juge doit forcément contenir votre nom, prénom, le titre officiel du juge, l'adresse de la Cour ou de la juridiction, l'objet de votre lettre ainsi qu'une formule de politesse.
Vous ne savez pas exactement quelle formule de politesse pour un juge ou comment écrire à un juge ? Ne vous en faites pas, ci-dessous, en plus de vous proposer une lettre type à un juge, on vous explique comment utiliser la terminologie légale afin d'exprimer chaque terme. Bonne lecture !
Vous aurez besoin de:
- Feuilles et enveloppe
- Timbres
Comment adresser une lettre à un juge
Pour adresser une lettre à un juge, procédez de la manière suivante :
Sur la première ligne de l'enveloppe
Sur la première ligne de votre enveloppe écrivez « Monsieur [Nom et Prénom]. » qui peut être abrégé en « M. ». Exemple : M. Pierre Dupont.
Sur la deuxième ligne de l'enveloppe
Écrivez sur la deuxième ligne le titre officiel du juge (Par exemple : « Juge associé » ou « Juge »), ajoutez une virgule, puis ajoutez le nom complet de la Cour. Exemple : Juge, de la Cour suprême.
Cette étape est très importante, surtout si vous vous demandez comment écrire une lettre au juge des tutelles, au juge des affaires familiales, au juge d'application des peines ou autres. Notez toujours le titre du juge après le nom et prénom dudit juge.
Sur la troisième ligne de l'enveloppe
Utilisez les lignes restantes pour écrire l'adresse de la Cour ou de la juridiction.
Comment adresser une lettre à un juge
Réécrivez l'adresse complète au début de votre lettre, il faut que ce soit un format standard.
En dessous, vous pouvez écrire une ligne commençant par "objet" dans laquelle vous résumerez succinctement pourquoi vous écrivez cette lettre. La lettre adressée au juge peut être pour différents motifs, c'est pourquoi vous devez absolument mettre l'objet en début de lettre, comme par exemple une demande de droit de visite ou une demande d'informations.
Ex: objet : demande de report de jugement
Utilisez « M. le Juge [nom] », comme salutation.
Commencez le corps de la lettre en déclinant votre identité : "Je, soussigné [nom, prénom, métiers, adresse]" puis continuez en expliquant l'objet de votre lettre.
Terminez votre lettre par une formule de politesse : "Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame), mes salutations distinguées."
N'oubliez pas de signer votre lettre, d'ajouter la ville ainsi que la date à laquelle vous l'avez rédigé : " À [Ville] le [Date] et en dessous votre signature ".
Ces trois ajouts, à savoir le lieu, la date et la signature, sont d'une importance capitale puisqu'ils permettent de légaliser la lettre et de l'officialiser. Que ce soit pour le juge des tutelles, le juge des affaires familiales, le juge d'application des peines ou tout autre juge, lesdits ajouts devront être présents (comme pour toutes les autres lettres officielles pour qu'elles soient reconnues en droit français).
Vérifiez si la lettre que vous voulez adresser au juge ne contient aucune erreur. Après quoi, portez-la au bureau de poste lorsque vous êtes sûr qu'elle est parfaite. Si besoin, faites la relire par des gens de confiance.
Sachez que pour bon nombre de procédure judiciaire, il existe des formulaires pré-remplis que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la justice. Vous n'aurez plus qu'à les renseigner et les envoyer au juge en suivant les indications.
Formule de politesse pour un juge
En conclusion d'une lettre pour un juge, il faut utiliser une formule de politesse.
Voici deux formules de politesse qui vous permettent de conclure un courrier pour un juge :
- Je vous prie d'agréer madame/monsieur le juge, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations
- Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre pour un juge des tutelles
[Nom + prénom]
[Votre adresse]
Madame ou Monsieur le juge des tutelles
[Adresse de la cour ou de la juridiction]
[Ville + date]
Objet de votre lettre
Madame ou Monsieur le juge des tutelles,
Je soussignée Madame ou Monsieur [Votre nom + prénom], né(e) [date de naissance] à [lieu de naissance] et domicilié(e) à [votre adresse], procède à votre saisine afin qu'il soit procédé à "clôture, ouverture ou aménagement" (cela dépend de votre demande) d'une mesure de protection juridique.
En effet, ma qualité/parenté avec le demandeur, [Madame/Monsieur] [Nom + prénom], né(e) le [date] et domicilié(e) à [adresse] bénéficie d'une mesure de tutelle depuis une décision datée du [date du début de la tutelle]. Il conviendrait de procéder à [aménagement ou clôture] de la dite mesure dans la mesure où [raisons et justification].
formule de politesse : Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Lorsque vous adresserez votre lettre au juge, si celle-ci est une femme, vous vous demanderez peut-être si vous devez vous adresser à elle comme Madame le juge ou madame la juge. Nous vous l'indiquons dans l'article on dit madame LE juge ou madame LA juge.
Si notre article Comment adresser une lettre à un juge de toutCOMMENT vous a plu, nous vous conseillons les liens suivants :
Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Comment adresser une lettre à un juge, nous vous recommandons de consulter la catégorie Droit.
Conseils
- Imprimez et gardez une copie de toutes les lettres adressées à un juge, ou à n'importe quel autre fonctionnaire.
- Si vous êtes confronté à un juge sur une affaire en cours, il est toujours recommandé de consulter préalablement un avocat.
