Partager

Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile

 
Par Didier Lacombe. 3 janvier 2019
Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile

Quels sont les documents acceptés pour un justificatif de domicile ? Une facture EDF ? Justificatif de domicile de moins de 3 mois, 6 mois ? Tant de questions administratives auxquelles il est difficile de répondre et pourtant si simple lorsque vous aurez tout compris.

Dans cet article Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile de ToutCOMMENT, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur tous les justificatifs de domiciliation possibles.

Cela pourrait aussi vous intéresser : Que faire en cas de perte de livret de famille

Qu'est ce qu'un justificatif de domicile

Le justificatif de domicile se définie comme un document officiel qui indique le lieu où vous vivez, votre résidence principale. Il sert à prouver que vous avez un lieu de vie pour l'État ou les particuliers (transactions commerciales) et est utile pour différentes démarches administratives comme le fait de s'identifier (passeport, carte d'identité), de conduire et d'avoir un véhicule (permis de conduire, carte grise), d'ouvrir un compte bancaire (banque) ou de voter (être sur liste électorale).

Mais comment justifier votre domicile ? Ne vous inquiétez pas, plusieurs documents s'offrent à vous pour prouver votre lieu de vie. Si vous vivez encore chez vos parents, une autre démarche est nécessaire pour obtenir ce justificatif de domicile. Normalement, les documents acceptés au niveau administratif pour un justificatif de domicile valable sont :

  • Justificatif de domicile EDF (facture)
  • Facture de téléphone mobile ou fixe (ou box internet)
  • Facture d'eau
  • Quittance de loyer justificatif de domicile
  • Une attestation d'assurance de votre domicile

Si vous voulez connaître tous les détails sur les documents à fournir pour chaque exemple, continuez l'article Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile de ToutCOMMENT.

 

Justificatif de domicile carte grise

Pour l'achat d'une voiture ou l'obtention d'une carte grise, il faudra la plupart du temps un justificatif de domicile. Les documents devront être à votre nom, les factures devront datés de moins de 6 mois, les autres documents moins de 1 an. Votre domiciliation physique peut être prouvé avec différents documents comme :

  • Une attestation d'assurance habitation
  • Une quittance de loyer (un titre de propriété si vous êtes propriétaire)
  • Justificatif de domicile avis d'imposition ou de non-imposition
  • Justificatif de domicile EDF (facture)
  • Une facture d'eau
  • Une facture de gaz
  • Une facture de téléphone mobile ou fixe (box)

Justificatif de domicile : passeport

Pour demander un passeport, il faut avoir plusieurs documents officiels dont un justificatif de domicile. Ce justificatif de domicile doit avoir moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Les documents doivent toujours être à votre nom. Les documents acceptés sont :

  • Un relevé de la Caf sur l'aide au logement
  • Une quittance de loyer (si vous êtes propriétaire, un titre de propriété)
  • Une attestation d'assurance de votre domicile
  • Un justificatif de la taxe d'habitation
  • Justificatif de domicile avis d'imposition ou de non-imposition
  • Une facture d'eau
  • Justificatif de domicile EDF (facture)
  • Une facture de gaz
  • Une facture de téléphone mobile ou fixe

Si vous n'avez pas d'originale, si vous payez par exemple vos factures sur internet, une copie d'une facture électronique est autorisée.

Justificatif de domicile : permis

Si vous vous demandez quels sont les documents acceptés pour un justificatif de domicile pour un permis, il faut d'abord vous notifiez que pour certaines régions de France le justificatif de domicile n'est pas obligatoire. En effet, du 11 août 2018 au 10 février 2020, et ce à titre d'expérimentation, le justificatif de domicile a été supprimé pour l'Aube, le Nord, les Yvelines et le Val-d'Oise. Si vous êtes majeur et que vous ne vivez pas dans ces zones, les documents pour un justificatif de domicile sont :

  • Justificatif de domicile EDF (facture)
  • Une facture d'eau
  • Une facture de gaz
  • Une facture de téléphone mobile ou fixe
  • Justificatif de domicile avis d'imposition ou de non-imposition
  • Si vous êtes locataire, une quittance de loyer, si vous êtes propriétaire, un titre de propriété

Les factures doivent dater de moins de six mois, les autres factures de moins d'un an.

Ces explications vous permettent d'avoir les papiers nécessaires pour une justification de résidence ? Continuez notre article Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile de ToutCOMMENT.

Justificatif de domicile : carte d'identité

Pour demander un passeport, il faut avoir plusieurs documents officiels dont un justificatif de domicile. Ce justificatif de domicile doit avoir moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Les documents doivent toujours être à votre nom. Les documents acceptés sont :

  • Un relevé de la Caf sur l'aide au logement
  • Une quittance de loyer (si vous êtes propriétaire, un titre de propriété)
  • Une attestation d'assurance de votre domicile
  • Un justificatif de la taxe d'habitation
  • Justificatif de domicile avis d'imposition ou de non-imposition
  • Une facture d'eau
  • Justificatif de domicile EDF (facture)
  • Une facture de gaz
  • Une facture de téléphone mobile ou fixe

Si vous n'avez pas d'originale, si vous payez par exemple vos factures sur internet, une copie d'une facture électronique est autorisée.

Justificatif de domicile : banque

Si vous voulez ouvrir un compte bancaire, vous devez justifier de votre domiciliation pour plus de sécurité au niveau des éventuels transactions et virements que vous pourrez effectuer et pour respecter certaines obligations légales. Attention, contrairement aux autres justificatifs, le justificatif de domicile pour une banque doit daté de moins de trois mois pour une facture. Pour ouvrir le compte il vous suffira de vous munir d'une carte d'identité (ou passeport) et d'un justificatif de domicile. Les différents documents acceptés pour une justification de domicile sont :

  • Une facture d'eau
  • Justificatif de domicile EDF (facture)
  • Une facture de gaz
  • Une facture de téléphone mobile ou fixe
  • Justificatif de domicile avis d'imposition ou de non-imposition
  • Une quittance de loyer (si vous êtes propriétaire, un titre de propriété)
  • L'attestation d'assurance de votre habitation
Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile - Justificatif de domicile : banque

Justificatif de domicile quand on habite chez ses parents

Il peut arriver d'avoir besoin d'un justificatif de domicile si vous habitez toujours chez vos parents ou chez un proche. Il vous faudra alors une attestation hébergement qui fera office de justificatif de domicile. Cette lettre de l'hébergeant cosignée sert à certifier que vous habitez chez cette personne de manière stable ou au moins depuis plus de trois mois. Un justificatif de domicile quand on habite chez ses parents ou chez un proche a besoin de plusieurs de documents, à savoir :

  • Une photocopie de la carte d'identité ou du passeport de la personne qui vous héberge
  • Un justificatif de domicile au nom de cette personne
  • Une attestation d'hébergement cosigné par vous-même et la personne qui vous héberge

Les documents acceptés pour un justificatif de domicile de la personne qui vous loge sont :

  • Une facture d'eau
  • Justificatif de domicile EDF (facture)
  • Une facture de gaz
  • Une facture de téléphone mobile ou fixe
  • Justificatif de domicile avis d'imposition ou de non-imposition
  • Une quittance de loyer (si vous êtes propriétaire, un titre de propriété)
  • L'attestation d'assurance de votre habitation

Ces documents devront daté de moins d'un an à la date où vous ferez votre demande.

Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile - Justificatif de domicile quand on habite chez ses parents

Justificatif de domicile : exemple

Un exemple de lettre de justificatif de domicile à joindre avec le justificatif de domicile :

Attestation d'hébergement

Je soussigné (e) ... Nom ... Prénom ...

Né(e) le ... à ...

demeurant ...

Certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :

Mme, M Nom ... Prénom ...

Né(e) le ... à ...

de nationalité ...

Fait à ... le ...

Signature

Si notre article Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile vous a été utile, nous vous conseillons ces quelques liens suivants :

Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile, nous vous recommandons de consulter la catégorie Droit.

Références

https://www.vos-demarches.com/demarche-etat-civil/justificatif-de-domicile/qu-est-ce-qu-un-justificatif-de-domicile,,37030.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31847

https://finance.lelynx.fr/banque/comparaison/offres/compte-bancaire/ouverture-en-ligne/justificatifs-domicile/

Écrire un commentaire sur Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile

Qu'avez-vous pensé de notre article?

Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile
1 sur 3
Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile

Retour en haut