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Que faire en cas de perte de livret de famille

Par Marielle Monrolin. Actualisé: 16 janvier 2017
Que faire en cas de perte de livret de famille
Image: la-croix.com

Le livret de famille est un document qui est remis à un individu lors de son mariage ou de la naissance de son enfant. Il est très important car il rend compte de la situation familiale d'une personne. De plus, il est souvent demandé comme pièce justificative dans le cadre de démarches administratives. Il est donc très important de le conserver précieusement. ToutComment.com vous donne les démarches à suivre en cas de perte de livret de famille.

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Étapes à suivre:
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Que vous l'ayez perdu, qu'il ait été volé, gravement détérioré ou encore totalement détruit (dans le cas par exemple d'un incendie, d'une inondation,...), votre livret de famille est considéré comme perdu. Vous devez alors faire la demande d'un duplicata.

Dans le cas d'une perte ou d'un vol, il est recommandé de le déclarer auprès du commissariat ou de la gendarmerie du lieu de l'incident.

2

Une demande de duplicata de livret de famille peut seulement être effectuée par le (ou les) titulaire(s) du livret. Les enfants ne peuvent donc pas demander un deuxième exemplaire de celui de leurs parents, même si ces derniers sont décédés.

En revanche, le tuteur d'un enfant mineur a la possibilité d'obtenir un second livret de famille de l'enfant si il obtient l'accord du procureur.

3

Les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de livret de famille sont plutôt simples. Il suffit de faire une demande à la mairie de votre lieu de domicile. Si vous résidez à l'étranger, votre demande doit alors être effectuée auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.

Que faire en cas de perte de livret de famille - Étape 3
Image: justacote.com
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Votre demande de duplicata de livret de famille doit être accompagnée d'un certain nombre de justificatifs :

  • justificatif de votre identité (nous rappelons que vous devez être un des titulaires du livret) ;
  • justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, quittance d'assurance du logement, facture de gaz, facture d’électricité ou bien facture de téléphone) ;
  • informations concernant les actes du livret de famille à reconstituer (noms, prénoms, date, lieu de naissance,...).
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En ce qui concerne la remise du duplicata de votre livret de famille, les délais peuvent varier. En effet, cela est plus ou moins long selon le nombre d'actes qu'il faut inscrire sur votre livret.

Le retrait est effectué à la mairie de votre lieu de résidence. Vous devez être muni d'une pièce d'identité.

Que faire en cas de perte de livret de famille - Étape 5
Image: que-veut-dire.fr
6

La réalisation d'un second livret de famille est gratuite. En revanche, à partir du troisième, la duplication peut être payante si cela a été décidé par une délibération du conseil municipal de votre ville.

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