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Comment signer une lettre pour une autre personne

Comment signer une lettre pour une autre personne

Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles il peut être nécessaire de signer une lettre au nom d'une autre personne. Les auxiliaires administratifs signent des lettres au nom de leurs patrons et les enfants à la place de leurs parents ou inversement, notamment lors d'une procuration. De plus, c'est l'une des choses typiques à faire une fois dans la vie active et bien des personnes ne savent pas comment s'y prendre.

C'est pourquoi il est important que vous lisiez attentivement les instructions suivantes afin d'apprendre comment signer une lettre pour une autre personne. Dans ce nouvel article, nous vous expliquerons ce qu'est la signature pp, la signature pour ordre, annotée p,o, p/o ou po, la valeur juridique et nous vous présenterons également le modèle de lettre de procuration pour une tierce personne.

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Comment signer une lettre pour une autre personne

Écrivez les initiales p.p. ou p.o. avant votre signature, elles doivent se trouver en haut du nom de la personne pour laquelle vous signez. Les initiales p.p. signifient : per procurationem (per pro) en latin, cela signifie que le pouvoir vous est délégué par procuration écrite afin de pouvoir signer au nom de cette personne. Généralement, elle est utilisée dans le monde des affaires.

La signature pour ordre est la plus courante car elle ne requière pas de procuration écrite.

Parfois on le fait à l'inverse : p.p. avant le nom de l'autre personne, mais il s'agit là d'une erreur courante.

Les initiales p.o, po, p/o, signifient "pour ordre " ou "par ordre de", et sont utilisées dans le cas où il n'existe pas de procuration officiellement octroyée, sa valeur juridique est mineure.

Signez avec vos noms et prénoms et à côté ou en dessous, inscrivez la mention « au nom de » ou « pour », puis les noms et prénom de l'autre personne. On utilise également ces signatures dans des cas d lettres personnelles ou des notes de reconnaissance.

Quelle différence entre p.p et po ?

Comme nous l'avons évoqué succinctement précédemment, une signature p.p et une signature pour ordre ne sont pas exactement les mêmes choses. Les deux types de signatures p.p et p/o permettent de signer une lettre pour une personne, mais il existe une différence fondamentale entre les deux :

  • La signature p.p est validée et contrôlée par une procuration, sa valeur juridique est plus grande.
  • La signature po, ou pour ordre, ne requière pas de procuration écrite.
Comment signer une lettre pour une autre personne - Quelle différence entre p.p et po ?

Pour signer en p.p ou en p.o

Obtenez le pouvoir par le biais d'un avocat. Pour les documents légaux comme les chèques, les documents médicaux et les factures, vous devrez avoir l'autorisation de la personne qui vous donnera le pouvoir, cela signifie qu'il ou elle vous aura donné le droit légal d'agir en son nom. Un document de pouvoir doit être signé par la personne, qui doit être en pleine possession de ses facultés mentales (en droit français cela signifie qu'il ou elle ne soit pas sous tutelle), le document devra également être ratifié par un notaire public.

Si votre cas ne relève pas de ce qui précède, vous devrez faire appel à un jugement pour obtenir ce pouvoir. Une fois que le pouvoir vous est octroyé, vous pouvez signer au nom de cette personne. Il est possible que vous soyez obligé d'écrire des mots comme « fondé de pouvoir » à côté de votre nom.

N'oubliez pas de dater, mettre le lieu et signer votre lettre, qui aura valeur juridique lorsque vous écrirez une lettre.

Modèle de lettre de procuration pour une tierce personne

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de procuration pour une tierce personne.

Comment signer une lettre pour une autre personne - Modèle de lettre de procuration pour une tierce personne
Image: droit-finance.

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Conseils
  • Avant de signer le pouvoir, parlez à un avocat ou à l'entreprise pour laquelle le document est réservé (par exemple, la banque) et demandez des renseignements à propos de la façon correcte de signer.

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4 commentaires
Valorisation:
Dankarbo
Quelle erreur sur la formule de politesse ! Expression et salutations ne sont pas compatibles
La forme « expression de mes salutations distinguées » est considérée comme incorrecte : on ne peut transmettre que l’expression d’un sentiment, d’une attitude (respect, hommage, etc.). On peut seulement dire « (…) agréer mes salutations » (« l’expression de mes salutations » est une sorte de non-sens)."
Valentin
Vous écrivez: "la personne pour laquelle vous signer (sic!)" Heureusement que les fautes d'orthographe ne sont pas "par ordre " ; Quelle ineptie !!!
mad
Ma sœur renonce à une donation partage au profit de ses deux enfants, peut elle signer par procuration à la place d'un d'entre eux, sans qu'il y ait risque de suspicion quelconque ?
Valorisation:
Magro
Bonjour
Je vends un scooter, est ce qu'il peut signer à ma,place la cession de vente en lui faisant une procuration ?
Merci d'avance de votre réponse
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Image: droit-finance.
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