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Comment porter plainte contre un hôpital

Par Valérie . Actualisé: 16 janvier 2017
Comment porter plainte contre un hôpital

Vous êtes victime d’une faute médicale ? Sachez que vous avez la possibilité de porter plainte contre l’hôpital qui vous a pris en charge.

Que le préjudice soit léger ou grave, engager une poursuite contre l’établissement de santé est nécessaire afin de, non seulement réclamer une indemnisation, mais aussi pour que l’hôpital améliore son système et ne commette plus les mêmes erreurs à l’avenir.

Vous éviterez ainsi à d’autres patients de subir les mêmes préjudices que vous. Alors si vous êtes décidé à entamer cette démarche, voici les étapes à suivre pour porter plainte contre un hôpital.

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Étapes à suivre:
1

Bien sûr, vous ne pouvez pas mettre en cause un hôpital sans preuves tangibles. Il faudra avant tout rassembler toutes les informations qui prouvent l’existence d’une faute médicale. Pour cela, vous aurez besoin de votre dossier médical et de l’assistance d’un médecin digne de confiance.

Avec votre avocat, vous aurez aussi à demander l’intervention d’un expert indépendant, désigné par le tribunal, qui sera chargé d’examiner votre dossier et de tenir tête aux médecins de l’hôpital.

Cette expertise est essentielle pour évaluer le montant de l’indemnisation donc vous devez bien la préparer avec l’aide de votre avocat et d’un médecin-conseil.

2

Avant d’engager une poursuite judiciaire, il est tout d’abord préférable de faire une demande d’indemnisation auprès du premier responsable de l’hôpital. Vous n’avez qu’à lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous décrirez les faits et les dommages subis.

Si ce dernier refuse votre demande ou n’y répond pas dans les deux mois, vous devez saisir le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent. Cette demande d’indemnisation doit être faite dans les dix ans après la date du préjudice.

Comment porter plainte contre un hôpital - Étape 2
3

Si malgré les preuves apportées, le tribunal ne peut affirmer la faute de l’hôpital, il demandera à l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) de vous dédommager.

Il est aussi possible de porter l’affaire devant la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) pour la régler à l’amiable.

Celle-ci vérifiera tout d’abord si votre demande est recevable avant de demander à l'assureur de l’établissement de santé ou à l’ONIAM de vous dédommager.

4

Dans le cas où il s’agit d’une faute très grave voire mortelle, il est possible d’engager une poursuite pénale contre les auteurs de la faute. La plainte devra être portée devant le Procureur de la République qui nommera par la suite un juge d’instruction.

Dans ce cas, vous avez un délai de prescription de trois ans pour entamer une poursuite pénale contre un hôpital devant le tribunal correctionnel.

Cependant, il se peut aussi que le Procureur de la République ne donne pas suite à l’affaire pour une raison ou une autre. Dans cette situation, vous devez vous-même, par l’intermédiaire de votre avocat, saisir un juge d’instruction. Vous vous constituerez alors comme partie civile.

 

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10 commentaires
berthemet
bonjour , ayant subit une césarienne en urgence il y 3 mois ;je suis toujours sous soins ;j ai fait un prélèvement qui révélée avoir un germe du au hôpitaux .que doit je faire ?
PS : nous sommes deux dans se cas a 15 jours d' intervalle
cordialement .
Sabrina . S
Bonjour,
Des ambulanciers m'ont déjà ramené a l'hôpital des urgences.
Tout d'abord lorsque j'étais allongée sur le brancard l'ambulancier qui m'a transporté m'a caressé le sein avec son coude. Ensuite arrivée a l'hôpital des urgences donc en crise des professionnels m'ont tenus pour me faire des injections, qui m'ont calmée. L'infirmière avait même essayé de provoquer une crise chez moi. Une fois calmée des professionnels m'ont contentionnee de force alors que j'étais calmée et qu'il n'y avait donc pas lieu d'être contentionnee. Ce qui a provoqué chez moi une nouvelle crise puisque nouvelle agression. Là l'infirmière est arrivée avec deux vigils ils sont rentrés dans le box et l'infirmière m'a déshabillée au niveau du pubis et a montré aux vigils sans que je ne puisse me défendre puisque j'étais attachée jambes écartées, bras écartées. Je ne pouvais rien faire. J'ai essayé de me détacher mais ils m'avaient biens rattaché, ils ont tout serré. Ensuite elle a demandé" faut la retourner?" Ils ont répondu" c'est pas la peine" mais elle l'a quand même fait, elle a déshabillé derrière et a montré le haut de mes fesses aux vigils. Elle m'a rhabillé et a ouvert la porte. Elle a dit a ses collègues qu'elle avait fait des injections qu'elle n'a jamais faites. Les vigils ont bien tout regardé, j'ai regardé leurs pupilles pour savoir si ils detournaient le regard mais non, ils ont bien fixé là. Personne n'est venu m'aider. Ça m'a fait revivre des choses que j'avais déjà subis quand j'étais enfant.
Je n'arrivais pas a parlé alors j'ai écris au procureur de la République sauf pour l' ambulancier qui a caressé avec son coude je n' ai pas réussi. J'ai donc raconté ce qui s'est passé a l'hôpital des urgences et l'affaire a été classée sans suite pour enlèvement et séquestration alors que je n'ai jamais porté plainte pour enlèvement et séquestration. J'ai appelé le tribunal qui m'ont dit de renvoyer un courrier. Ce que j'ai fais. Je n'ai jamais eu de réponse.

Je suis perdue je ne sais plus quoi faire, je n'arrête pas d'y penser.

Merci beaucoup.
Antoine Decrouy (Éditeur chez toutCOMMENT)
Bonjour Sabrina,

Votre histoire est particulièrement choquante, nous vous recommandons d'aller en parler à la police ou de demander l'aide d'un avocat qui pourra vous aiguiller sur les étapes à suivre.

Bon courage à vous.
jojo
bonjour voila mon pere etait hospitaliser decembre 2016 il lui on détecter le cancer du colon il devais commencer la chimio janvier 2017 hors il est decede le 24 decembre 2016 j ai demander si il pouvais sortir pour les fetes il m on dit cliniquement on peut plus rien faire ;donc le 22 debut apres il est rentrer et j ai trouver bizzare il tenais pas debout son bras droit etait de travers bref il etais pas bien le lendemain j ai appeler mon medecin traitent il a dit faut le renvoyer a l hôpital donc vers 15h il on chercher j ai dit je t appel apres ; de 15 h30 A 18H j ai essayer de le joindre pas moyens j ai apeler plusieur fois le service pour qui regarde si il a son tel et ca changeais rien mon mari est aller vers 18h pour voir le choc qu il a eu " alors le telephone par terre mon pere a moitier nu sur le lit sans brancher pour l oxigene ni pour le coeur son plateau plus loin bref comme un chien en plus au fond du couloire et seul dans sa chambre mon mari lui a donner une compote il a dit il etait affamer bref on etait choquer et entre temps je trouver bizarre sa langue gonfler je pense il etait en déshydratation il est rester avec lui jusqu a 20h le lendemain le 24 décembre on m appelle pour me dire il est décédé cette nuit entre temps j avait trop de doute que j ai demander son dossier médical et le choc apparemment le 22 alors qu il est sorti il serais tomber du lit tôt le matin alors que je n étais pas au courant pour moi je pense que c est du a la chute ou déshydratation je sais plus quoi faire et pour eux c est un arrêt cardiaque circulaire et quand je regarde ce que ça veut dire c est étouffement merci de votre aide
Sadaoui
Bonjour,

Est-il possible de porter plainte suite à une opération dans le dos. Au bout de 4ans, suite à des problemes de douleur au dos, et à la cicatrice qui se ferme, je decide de faire une echo, et on se rend compte qu'un catheter avec des fils a été oublié.
Merci pour votre aide
Estelle Corre (Éditeur chez toutCOMMENT)
Bonjour Karim,

Je vous conseille de téléphoner à un cabinet d'avocat et de voir ce qu'ils en disent. Certains cabinets acceptent de vous écouter sans vous faire payer pour le premier rendez-vous. Si vraiment cet oubli a eu de graves conséquences, je vous conseille de le faire.

Bien cordialement,

toutCOMMENT
koun Anne
bonjour,
je suis domimiciliée dans le nord est et âgée de 94 ans.Pour cette raison, c'est ma nièce qui écrit à ma place..Je sui impotente et pratiquement mal voyante.L 7 septembre 2010, j'ai fait une chute dans mon appartement ; ; les urgences sont intervenus et m'ont amenés à l'hopital le plus proche.Je me suis retrouvée au service gériatrique avec munmon mantean pour me couvrir.. et quand on m'a ramenée chez moi quelques jours plus tard quelques jours après je n'ai jamais revu mon manteau



Estelle Corre (Éditeur chez toutCOMMENT)
Bonjour,

Avez -vous demandé à joindre le service des effets personnels des patients ?
Il faut que vous les contactiez absolument ou que vous retourniez sur les lieux. Si ce manteau a effectivement disparu, alors il faut leur mettre la pression pour qu'ils le retrouvent. Le vol dans un hôpital est grave et peut être sanctionné de licenciement immédiat pour faute grave.

Bon courage à vous,
Lebrun Maurice
bonjour ma femme a été hospitalisée en l année 2014 a l hospitale phsiciatrique agora en allant chercher un médicament au millieux du couloire dit la bulle a causse d alarme défectueuse dans sa chambre elle a tomber en cincope et s ai casser le fémur gauche je considére un manque de suivit du personnel soignent et mois et ma femme demandons réparation et nous portons plainte .
Gisbert
Bonjour,je vous explique mon cas,en 2010 je me fais opérer d'une prothèse total de hanche Droite deux ans passais de souffrances je chirurgien docteur Vogt au diaconesses Strasbourg après plusieurs visites me disais que les douleurs vont passées,n'en pouvant plus je suis aller voir un autre chirurgien au cabinet moncade à l.orangerie ,on me decel un descellement de prothèse ok temps pis on me reopere docteur Mezgani Samy,après plus de cinq ans de souffrance patch de durogesic plus anti douleur de plus en plus ,le après plusieurs examens et prélèvements divers decide de m'opérer du sposas tendon en décembre 2016 ,après d'horrible douleurs trois jours après l'operation,fin d'année horrible début d'année on continue à ne pas comprendre les mois passent toujours dans la souffrance,plus rien ne faisait effet.apres encore plusieurs examens,scintigraphie osseuse il décide de m'opérer une troisième fois de la prothèse encore un descellement je dois faire une ponction de liquide synovial dans la hanche mais entre temps je suis aller voir un spécialiste du rachis après avoir fait un IRM il trouve un tassement des vertèbres l5 c1 et me dis qu'il y a de fortes chances que mes douleurs viennent de là. J'appelle le chirurgien de la hanche qui me dis ok faites cette lourde opération du rachis , j'annule l'operation de la prothèse la troisième entre temps à trois jours près miracle les résultats de l'examen staphylococcus capitis spécifique aux prothèses de hanche . donc je décide d'appeler mon chirurgien Samy Mezgani spécialiste prothèses hanche et genoux qui me dit de venir d'urgence et décide de m'opérer d'urgence,enfin la semaine d'après .j'annule l'intervention du rachis de justesse euresement car là il aurais eu mort d'homme ,confirmé par le gars du laboratoire qui vient me faire des prélèvements sanguins forcément une opération aussi lourde avec un staphylocoque donc il m'a opéré au mois de décembre du psoas pour rien.Si aggravé mon état de santé,avec un stafylo donc il avait OUBLIÉ de faire la recherche en 2010 pour ma deuxième prothèse c'est comme même triste toutes ces années de souffrance physique et morale au point à la fin de n'avoir plus envie de ce réveiller. Voilà,je compte sur vous pour réparer cette injustice.aider moi SVP mes souffrances ne sont pas finies j'ai eu une greffe osseuse normale,et en prime une transfusion.je n'ai que 57 ans je n'ai jamais pu joué au football avec mes petits enfants, qu'elle tristesse je voudrais pour les années qui me reste qu'on répare cette grosse erreur qui n'arrivera plus à ce chirurgien.il a reconnu sa faute mais ça ne suffit pas pour effacé sept années de souffrance physique et surtout moral aider moi SVP merc
Valorisation :
Jacquinot
Bonjour , je voudrais savoir si on peut porter plainte après plus de 10 ans que les faits ce sont passés avec mes remerciement
Valorisation :
Jacquinot
Bonsoir , je voudrait savoir si c est possible de porter plainte s il y a s de dix ans que CFA c est passee
Valorisation :
tosolini patrick
ma compagne depuis 12 ans est dcd a edouard herriot a lyon a p-greffe juillon bernadette suite a une greffe renale elle est entree le 1/04/2016 elle a ete operee 4 fois en3 mois alors que la greffe avait reussie et elle est dcd le 24/06/2016 suite a une invasion de bacteries pas d'explications de l'hopital puis-je deposer plainte..

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