Comment obtenir une subvention pour son association
Une subvention est une aide d'ordre publique, qui a pour but d'aider la réalisation d'un projet. Elle peut être accordée par le gouvernement, les collectivités territoriales et les institutions publiques et prendre la forme d'une contribution financière, une aide monétaire ou un apport de biens matériels.
Décrocher une subvention n'est pas une chose aisée, c'est pourquoi ToutComment.com vous explique comment obtenir une subvention pour son association.
Votre association peut-elle obtenir une subvention ?
Pour obtenir une subvention, votre association doit être déclarée et avoir le statut « Loi 1901 ». En plus de ce statut, certaines associations (sportives, de jeunesse, d'éducation populaire) doivent demander un agrément auprès du ministère concerné. Pour obtenir cet agrément, ces associations doivent répondre à certains nombres de critères :
- objet d'intérêt général
- transparence financière
- gestion démocratique
Les autres critères sont propres au département ministériel concerné et sont établis selon les habilitations qui vont être accordées.
Quel financeur pour votre association ?
C'est à vous de déterminer vers qui votre association doit se tourner pour demander une subvention. Vous devez choisir votre interlocuteur en fonction de la zone concernée par votre projet.
Si votre projet est d'intérêt général, vous devez alors vous tourner vers l'État. Par contre, si votre réalisation est d'un intérêt public local, vous devez alors vous intéresser à la collectivité la plus proche (le plus souvent votre commune ou votre département).
Établir un dossier de demande de subvention
Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de l'État, il existe un dossier unique: Cerfa n°12156*03, dossier créé par la circulaire Raffarin du 24 décembre 2002.
Si vous faîtes une demande auprès des collectivités territoriales, le dossier de demande sera assez proche car ces dernières ont été incitées à travailler avec un dossier unique.
Ce dossier ne concerne que les demandes de « subventions pour financement des dépenses de fonctionnement ou de mise en place d'un projet spécifique ».
En revanche, si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de l'État concernant la politique de la ville, vous devez alors remplir le dossier Cerfa n°14470.
Attention, remplir un dossier ne suffit pas pour décrocher une subvention. Il faut croire en son projet, le porter et surtout bien le « vendre » auprès des administrations concernées.
Le détail du dossier unique
Le dossier unique à remplir pour faire une demande de subvention auprès de l'État est composé de 6 fiches réparties sur 12 pages. En voici le détail :
Fiche n°1.1 et 1.2 : « Présentation de l'association »
Vous devrez indiquer ici les renseignements administratifs et juridiques concernant votre entreprise :
- numéro SIRET ou SIREN de l'association ;
- numéro RNA (Répertoire National des Associations) ou, à défaut, un numéro de récépissé en préfecture.
Fiche n°2 : « Budget prévisionnel de l'association »
Sur cette fiche doit être présenté un budget équilibré, présentant deux colonnes : charges et produits.
Fiche n°3.1 et 3.2 : « Description de l'action projetée »
Cette fiche concerne le financement de l'action pour laquelle vous souhaitez toucher une subvention. Si votre demande de subvention couvre plusieurs actions, vous devrez alors remplir plusieurs fiches.
Fiche n°4 : « Attestation sur l'honneur »
C'est ici que vous préciserez le montant de la subvention demandée.
Fiche n°5 : « Pièces à joindre »
De nombreux documents vous seront demandés pour ce dossier, notamment sur les ressources humaines de votre association.
Fiche n°6 : « Compte-rendu financier »
Vous devrez fournir, six mois après l'obtention de votre subvention, une description comptable. Cela permettra d'attester de la conformité des dépenses effectuées.
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