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Comment créer une association à but lucratif

Par Adeline Pla. Actualisé: 16 janvier 2017
Comment créer une association à but lucratif

Une association à but lucratif représente une association loi 1901 exerçant une activité commerciale. Pour sa création, des statuts spécifiques sont demandés, ainsi qu'une comptabilité commerciale. De plus, des membres doivent être affiliés dans ce type d'association. Sachez qu'une association à but lucratif a tendance à devenir par la suite une société. Afin de vous préparer à cette éventualité, voici de nombreux conseils sur la création d'une association à but lucratif.

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Étapes à suivre:
1

La première chose à faire est la création des statuts. Vous devez rédiger les statuts de l'association à but lucratif, en précisant très clairement l'objectif de l'association ainsi que l'activité commerciale. Il est également important de détailler le rôle de chaque membre du bureau. Sachez que leur rétribution doit apparaître sur le document. Effectivement, les membres ne peuvent pas percevoir un salaire, cependant, une rétribution en tant que consultation d'expert est autorisée.

Une association répond généralement à un besoin social. Vous pouvez consulter le guide des associations de votre commune pour vous aider dans la création d'une association sportive ou culturelle. Il comporte un kit création qui vous aidera dans la rédaction des statuts, ainsi que de nombreux conseils.

2

Concernant l'activité commerciale, vous pouvez vendre des produits restant proches de votre activité, notamment en participant à des manifestations, des fêtes nationales ou encore un loto...

Privilégiez cependant, des produits de votre fabrication afin de rester cohérent dans votre projet.

3

Pour la comptabilité, il est indispensable de mettre en place une comptabilité pour les membres, ainsi qu'une seconde spécialement dédiée à l'activité commerciale.

La comptabilité pour les membres reste imposable selon des taux associatifs moins élevés que pour une société. L'activité commerciale est taxée pour les impôts ainsi que pour la TVA.

4

Les profits générés par les ventes commerciales servent généralement à l'association et sont réinvestis très souvent dans l'immobilier.

5

Les associations culturelles sont les plus concernées par ce type d'organisation, cependant, toutes les activités associatives peuvent avoir recours à ce type d'association.

6

Les associations à but lucratif évoluent la plupart du temps vers le statut de société type SARL. Attention toutefois, la gestion et l'organisation restent très différentes et plus onéreuses, et demandent le recrutement de salariés.

7

Il vous faudra également souscrire à une assurance pour votre association à but lucratif. Indispensable, cette assurance dépend du type de public concerné par l'association, ainsi que l'accueil délivré.

De plus, l'activité commerciale demande un autre type d'assurance, et doit couvrir par exemple, un local.

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1 commentaire
Fatima SEBTI
Merci pour votre information ttrs utile cest parti dune idee je souhaite la realiser

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