Le travail au noir, également appelé "travail dissimulé", est une pratique frauduleuse courante, surtout dans les pays à fort taux d'immigration. Dans la plupart des cas, les adeptes de ce recours illicite représentent un trou dans le système administratif du pays. Aujourd'hui sur Toutcomment.com nous allons voir comment dénoncer le travail au noir.
Il faut savoir avant tout que le travail dissimulé fait partie de ce que l'on appelle une "fraude sociale". De ce fait, il s'agit là d'un crime répréhensible au yeux de la loi et est passible d'amende, de peine de prison, ou dans certains cas, d'expulsion du territoire. Etre au courant d'une telle situation sans la dénoncer, quelle qu'en soit la raison, revient à en être complice, et peut donc également faire l'objet de sanctions légales.
D'autre part, sachez que les travailleurs illicites ne sont pas tenus de payer des impôts ou de verser de taxe relative à leur salaire, Ils sont donc entretenus par le système, mais n'y apportent aucune contribution financière, contrairement aux travailleurs qui sont en règle aux yeux de la loi. Enfin, les personnes qui travaillent au noir s'exposent à être surexploitées, car elles sont en situation irrégulière et ne sont donc pas non plus protégées par la loi.
A qui s'adresser pour signaler un travail dissimulé?
Vous voulez dénoncer un travailleur au noir, mais en vous adressant à n'importe qui, vous prenez le risque d'alerter ledit travailleur, lui permettant ainsi de se cacher ou de maquiller ces activités avant que les autorités compétentes ne soient mises au courant.
Pour vous permettre d'éviter que cela ne se produise, voici la liste des entités auprès desquelles vous pourrez signaler une situation de travail illégal:
les inspecteurs et les contrôleurs du travail
les officiers et agents de police judiciaire
les agents des impôts et des douanes
les agents agréés de l'Urssaf
les agents agréés des caisses de mutualité sociale agricole.
Comment procéder ?
Le dénonciateur peut évidemment se rendre au poste de police ou au bureau des douanes pour signaler de vive voix les activités illégales dont il est témoin. Mais il est possible que le soucis de se faire identifier comme étant un dénonciateur soit un obstacle, car on pourrait craindre d'éventuelles représailles de la part du fraudeur dénoncé. Fort heureusement pour ceux qui voudraient préserver leur anonymat, l'on peut tout aussi bien se contenter d'envoyer une lettre anonyme aux entités concernées ou faire le signalement sur internet, via les sites web desdites entités, auquel cas vous pourriez être amenés à vous identifier, mais ne serez pas obligé de donner vos coordonnées réelles.
Voilà qui met un point final à cet article, n'hésitez pas à le commenter si il vous a été utile.
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20 commentaires
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José Julien
Déjà deux ans que je dénonce un garage commercial clandestin en face de chez moi et personne ne fait rien. Ça continue 365 jours par année, les clients entrent et sortent sans relâche. J'en suis venu à croire que je devrai déménager. C'est décourageant, il n'y a pas de justice.
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josephe
Bonjour dans le village ou j ahabite un patron a soidisant un ouvrier qui ne declare pas est ces un ancien policier
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Gaston sobeaux
mon patron entreprise xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx etampes dissimule du travail cote atelier de peinture, beaucoup de client le paye en liquide depuis plusieurs années. il faudrait controler cette personne car aussi il faudait voire comment il paye pour faire tous les taveaux qu'il fait chez lui qui son payer avec le black fait a l'atelier c est son chef peinture qui lui verse les somme note sur son cahier
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ferrand
à st laurent du pont rue des anciens combattants d' A F N il y a une personne qui monte des pneumatiques et des roues sur des véhicules de particuliers sans aucune autorisation ni déclaration de travail déclaré !!
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ulmann
Bonjour. Mon ami travaille plus de 10 à 12 heures par jour du lundi au vendredi, (et encore ses patrons lui ont déjà demandé de venir travailler le samedi en plus! chose qu'il n'a fait qu'une fois!) son employeur lui a fait un contrat à 35h ….. donc la différence est bien du travail dissimulé par l'employeur? En fait si on calcule bien mon ami travaille gratuitement pour ses patrons 4 mois dans l'année!!! et il n'est pas le seul dans l'entreprise! d'ailleurs, les disques du camion qu'il conduit peuvent prouver mes dires! Mon ami n'en peut plus! malheureusement, dès qu'il râle auprès de son employeur, on lui montre la porte! comme il a plus de 54 ans, il craint de se retrouver sans travail! il est fatigué, ne peut pas profiter ni de ses vacances, ni de ses Week end, tellement il a le dos cassé, il passe son temps libre à dormir et à se reposer! son fils de 13 ans le lui reproche chaque semaine!
l'entreprise est xxxxx à xx xxxxxxxxxx, tous les jeunes partent! il a été licencié en 2013 d'une autre entreprise donc il a peur de perdre sa place!
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Theys
je désire dénoncer une personne qui toute sa vie a travailler aux noir et continue , n a jamais payé d'impôt et touche plein pot …. comment dois-je faire
xxxxxxxxxxx
sonia
je trouve quand même ces pratiques assez "nauséabondes" et rappelant de tristes pages de notre histoire... Nombre de dénonciations sont souvent des comptes qui se règlent en instrumentalisant l'Administration. Souvent de braves citoyens se trouvent alors dans des ennuis... Suspicion, arrestation perquisitions, souvent pour rien... Qu'advient il alors au "triste dénonciateur" qui lui court toujours et qui n'aura aucune sanction ?
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Allard
J'aimerais avoir plus de détails avant de rapporter deux PME qui (selon) moi travaillent au noir. Vous avez mon adresse courriel et mon téléphone a la résidence est le xxx-xxx-xxx Merci
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magnix
Bonjour,
Le travail non declare est a la base legal, elle permet de tester pendant 1 jour un personne avant emploi, conformément au code du travail, de plus 15% de l activité d une entreprise peut etre non déclaré, tolérer par les administrations françaises, par expérience mes concurrent profitent de cette mesure a tout va, et l administration ne bouge uniquement sur des chantier visible et ouvert, le prive étant non accessible a ces messieurs. Donc incontrôlable légalement.
De plus aujourd'hui, l employé et l employeur risque autant pour un travail dissimulé, l employeur n est plus seul, l employé est aussi redevable, car parfaitement au courant.
Martin
Vers quel N° faut il appeler pour avoir 1 Personne à qui parler pour dénoncer 1 commerçant qui fait travailler des Personnes
Merci
TAYNOFF Georges
Intéressant sans plus ! aucun des sites Urssaf n'indique une procédure précise pour " signaler le travail au noir " , le répondeur du 3957 n'est pas programmé pour ce genre de question !
Serge Viau
Y a-t'il un formulaire pour dénoncer une personne qui je crois ne paie pas ses remises...enfin rien sur sa facturation (du dollar store)
Marielyse Blanco llano
J ai un voisin qui fait construire une nouvelle maison mais il fait travailler des personnes le samedi dimamche et jours fériés encor lundi de Pentecôte à 9 heures du matin il tapait sur le mûre avec un marteau merci de me donner plus de renseignements ou je doit me diriger merci bien à vous madame Blanco
luis Dominguez
je connais une personne qui travaille au noir toute l'année en maçonnerie et couverture il s'appelle
XXX XXXX il est de Champlemy 58210 en plus il menace les gens .
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DIETRICH LUCIEN
bONJOUR,
concernant une déclaration de travail au noir , de façon tout à fait officiel, je n'ai pas trouvé de site
adéquat,
pouvez vous me donner les bonnes correspondances, à l'Inspection du travail et Ursaff,
merci de votre attention et bonne journée
Lucien Dietrich
anonyme
Mon voisin a une petite entreprise et travaille tous les samedis au noir, je me dirige a qui pour faire une dénonce?
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bamberger
du travail les samedi et dimanche.
repeindre une maison , rue neuve a MEZIRE
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tiraboschi
bonjours mon fils à passé une visite médicale pour license de foot chez le docteur Tourrasse à saintRrambert en bugey et à payé 23 euros
en liquide le docteur lui a pas pris la carte vitale n'y fait de feuille soit disant que c'est pas remboursé,mais lui prends les 23 euros dans ses poches sans justificatif ,moi j'appelle çà du travail au noir,imaginé que ce docteur fasse 20 ou 30 licenses dans la journée,cela fait de belle journée . cordialement
Paul
Les médecins sont payés une poignée de cerise, 23 euros pour une consultation de 10 à 20 minutes.
Dans le cas dénoncé, le médecin fait son travail et le dénonciateur n'est qu'un jaloux qui doit être lui au 35 heures et probablement mieux payé que le médecin.
La délation a de l'avenir en France et la France a un très lourd passé dans ce domaine.
david morgny
bonjour je desire denoncer des personnes qui travail au noir et je voudrais savoir si des photos sont valables pour le denoncement de ces personnes et si c est une preuve valable merci d avance .
catherine
Excellente réponse , claire et très utile. merci bcp.
