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Comment dénoncer le travail au noir

Comment dénoncer le travail au noir

Le travail au noir, également appelé "travail dissimulé", est une pratique frauduleuse courante, surtout dans les pays à fort taux d'immigration. Dans la plupart des cas, les adeptes de ce recours illicite représentent un trou dans le système administratif du pays. Aujourd'hui sur Toutcomment.com nous allons voir comment dénoncer le travail au noir.

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Pourquoi dénoncer le travail au noir ?

Il faut savoir avant tout que le travail dissimulé fait partie de ce que l'on appelle une "fraude sociale". De ce fait, il s'agit là d'un crime répréhensible au yeux de la loi et est passible d'amende, de peine de prison, ou dans certains cas, d'expulsion du territoire. Etre au courant d'une telle situation sans la dénoncer, quelle qu'en soit la raison, revient à en être complice, et peut donc également faire l'objet de sanctions légales.

D'autre part, sachez que les travailleurs illicites ne sont pas tenus de payer des impôts ou de verser de taxe relative à leur salaire, Ils sont donc entretenus par le système, mais n'y apportent aucune contribution financière, contrairement aux travailleurs qui sont en règle aux yeux de la loi. Enfin, les personnes qui travaillent au noir s'exposent à être surexploitées, car elles sont en situation irrégulière et ne sont donc pas non plus protégées par la loi.

A qui s'adresser pour signaler un travail dissimulé?

Vous voulez dénoncer un travailleur au noir, mais en vous adressant à n'importe qui, vous prenez le risque d'alerter ledit travailleur, lui permettant ainsi de se cacher ou de maquiller ces activités avant que les autorités compétentes ne soient mises au courant.

Pour vous permettre d'éviter que cela ne se produise, voici la liste des entités auprès desquelles vous pourrez signaler une situation de travail illégal:

  • les inspecteurs et les contrôleurs du travail
  • les officiers et agents de police judiciaire
  • les agents des impôts et des douanes
  • les agents agréés de l'Urssaf
  • les agents agréés des caisses de mutualité sociale agricole.

Comment procéder ?

Le dénonciateur peut évidemment se rendre au poste de police ou au bureau des douanes pour signaler de vive voix les activités illégales dont il est témoin. Mais il est possible que le soucis de se faire identifier comme étant un dénonciateur soit un obstacle, car on pourrait craindre d'éventuelles représailles de la part du fraudeur dénoncé. Fort heureusement pour ceux qui voudraient préserver leur anonymat, l'on peut tout aussi bien se contenter d'envoyer une lettre anonyme aux entités concernées ou faire le signalement sur internet, via les sites web desdites entités, auquel cas vous pourriez être amenés à vous identifier, mais ne serez pas obligé de donner vos coordonnées réelles.

Voilà qui met un point final à cet article, n'hésitez pas à le commenter si il vous a été utile.

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14 commentaires
sonia
je trouve quand même ces pratiques assez "nauséabondes" et rappelant de tristes pages de notre histoire... Nombre de dénonciations sont souvent des comptes qui se règlent en instrumentalisant l'Administration. Souvent de braves citoyens se trouvent alors dans des ennuis... Suspicion, arrestation perquisitions, souvent pour rien... Qu'advient il alors au "triste dénonciateur" qui lui court toujours et qui n'aura aucune sanction ?
Valorisation :
Allard
J'aimerais avoir plus de détails avant de rapporter deux PME qui (selon) moi travaillent au noir. Vous avez mon adresse courriel et mon téléphone a la résidence est le xxx-xxx-xxx Merci
Valorisation :
magnix
Bonjour,

Le travail non declare est a la base legal, elle permet de tester pendant 1 jour un personne avant emploi, conformément au code du travail, de plus 15% de l activité d une entreprise peut etre non déclaré, tolérer par les administrations françaises, par expérience mes concurrent profitent de cette mesure a tout va, et l administration ne bouge uniquement sur des chantier visible et ouvert, le prive étant non accessible a ces messieurs. Donc incontrôlable légalement.
De plus aujourd'hui, l employé et l employeur risque autant pour un travail dissimulé, l employeur n est plus seul, l employé est aussi redevable, car parfaitement au courant.
Martin
Vers quel N° faut il appeler pour avoir 1 Personne à qui parler pour dénoncer 1 commerçant qui fait travailler des Personnes
Merci
TAYNOFF Georges
Intéressant sans plus ! aucun des sites Urssaf n'indique une procédure précise pour " signaler le travail au noir " , le répondeur du 3957 n'est pas programmé pour ce genre de question !
Serge Viau
Y a-t'il un formulaire pour dénoncer une personne qui je crois ne paie pas ses remises...enfin rien sur sa facturation (du dollar store)
Marielyse Blanco llano
J ai un voisin qui fait construire une nouvelle maison mais il fait travailler des personnes le samedi dimamche et jours fériés encor lundi de Pentecôte à 9 heures du matin il tapait sur le mûre avec un marteau merci de me donner plus de renseignements ou je doit me diriger merci bien à vous madame Blanco
luis Dominguez
je connais une personne qui travaille au noir toute l'année en maçonnerie et couverture il s'appelle
XXX XXXX il est de Champlemy 58210 en plus il menace les gens .
Valorisation :
DIETRICH LUCIEN
bONJOUR,
concernant une déclaration de travail au noir , de façon tout à fait officiel, je n'ai pas trouvé de site
adéquat,
pouvez vous me donner les bonnes correspondances, à l'Inspection du travail et Ursaff,

merci de votre attention et bonne journée

Lucien Dietrich
anonyme
Mon voisin a une petite entreprise et travaille tous les samedis au noir, je me dirige a qui pour faire une dénonce?

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