Comment saisir l'inspection du travail
En cas de non respect du code du travail de la part de l’employeur, les salariés ont la possibilité de faire appel à l’inspection du travail et faire valoir leur droit. Que ce soit pour des salaires non-payés, du licenciement abusif ou un manque de sécurité au travail, l’inspecteur du travail se charge de conseiller le salarié, de contrôler et de sanctionner l’employeur et même de concilier les deux parties. Cependant, demander l’intervention d’un inspecteur du travail est assez embarrassant pour les salariés. La plupart d’entre eux ne savent pas trop comment saisir l’inspection du travail. ToutComment.com vous dévoile ce qu’il faut faire.
Étapes à suivre:
Avant de passer à l’action, vérifiez d'abord que votre cas correspond vraiment à une infraction au droit du travail. La raison est que beaucoup de gens croient subir une injustice alors que ce n’est pas le cas.
Pour être sûr que votre cause est défendable devant l’inspecteur du travail, il faut tout d’abord se renseigner auprès du représentant du personnel ou du syndicat. Sinon, il est possible de s’informer auprès du service de renseignement de l’inspection du travail. Pour ce faire, un coup de téléphone peut être suffisant pour avoir une réponse, ou bien, si vous le préférez, vous pouvez vous déplacer auprès du service de renseignement de votre département.
Une fois que vous êtes fixé sur votre bon droit, adressez-vous à l’inspection du travail en envoyant un courrier mentionnant votre nom, l’entreprise concernée, son adresse et son effectif, les informations sur la situation illégale.
Si vous avez peur des représailles de la part de votre employeur, sachez que vous êtes protégé par le secret des plaintes et réclamations. L’inspecteur du travail ne dévoilera pas votre nom à votre employeur.
Toutefois, pour confronter directement votre employeur, vous pouvez vous révéler comme auteur de la plainte. Dans ce cas, il est préférable d’informer votre employeur de votre demande en lui adressant un courrier et en mentionnant dans celui-ci que vous avez envoyé une copie de la demande à l’inspection du travail.
Pour aboutir à un résultat satisfaisant, il faut faciliter l’intervention de l’inspecteur du travail en mettant à sa disposition les documents dont il aura besoin pour contrôler l’entreprise. Ainsi, avant de rencontrer l’inspecteur, rassemblez et préparez en avance tous ces documents.
Notons que les inspecteurs du travail sont plus enclins aux problèmes collectifs qu’aux litiges individuels laissés au compte du conseil de prud’hommes. Pour avoir un rendez-vous, la priorité est donc donnée au représentant du personnel. Ainsi, pour que la situation soit prise au sérieux par l’inspecteur du travail, il est préférable de présenter tout d’abord votre cas devant le représentant du personnel qui contactera par la suite l’inspection du travail. Avoir l’appui de plusieurs de vos collègues peut aussi être utile.
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