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Comment saisir l'inspection du travail

Par Valérie . Actualisé: 16 janvier 2017
Comment saisir l'inspection du travail
Image: www.petite-entreprise.net

En cas de non respect du code du travail de la part de l’employeur, les salariés ont la possibilité de faire appel à l’inspection du travail et faire valoir leur droit. Que ce soit pour des salaires non-payés, du licenciement abusif ou un manque de sécurité au travail, l’inspecteur du travail se charge de conseiller le salarié, de contrôler et de sanctionner l’employeur et même de concilier les deux parties. Cependant, demander l’intervention d’un inspecteur du travail est assez embarrassant pour les salariés. La plupart d’entre eux ne savent pas trop comment saisir l’inspection du travail. ToutComment.com vous dévoile ce qu’il faut faire.

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Étapes à suivre:
1

Avant de passer à l’action, vérifiez d'abord que votre cas correspond vraiment à une infraction au droit du travail. La raison est que beaucoup de gens croient subir une injustice alors que ce n’est pas le cas.

Pour être sûr que votre cause est défendable devant l’inspecteur du travail, il faut tout d’abord se renseigner auprès du représentant du personnel ou du syndicat. Sinon, il est possible de s’informer auprès du service de renseignement de l’inspection du travail. Pour ce faire, un coup de téléphone peut être suffisant pour avoir une réponse, ou bien, si vous le préférez, vous pouvez vous déplacer auprès du service de renseignement de votre département.

2

Une fois que vous êtes fixé sur votre bon droit, adressez-vous à l’inspection du travail en envoyant un courrier mentionnant votre nom, l’entreprise concernée, son adresse et son effectif, les informations sur la situation illégale.

Si vous avez peur des représailles de la part de votre employeur, sachez que vous êtes protégé par le secret des plaintes et réclamations. L’inspecteur du travail ne dévoilera pas votre nom à votre employeur.

Toutefois, pour confronter directement votre employeur, vous pouvez vous révéler comme auteur de la plainte. Dans ce cas, il est préférable d’informer votre employeur de votre demande en lui adressant un courrier et en mentionnant dans celui-ci que vous avez envoyé une copie de la demande à l’inspection du travail.

Comment saisir l'inspection du travail - Étape 2
3

Pour aboutir à un résultat satisfaisant, il faut faciliter l’intervention de l’inspecteur du travail en mettant à sa disposition les documents dont il aura besoin pour contrôler l’entreprise. Ainsi, avant de rencontrer l’inspecteur, rassemblez et préparez en avance tous ces documents.

4

Notons que les inspecteurs du travail sont plus enclins aux problèmes collectifs qu’aux litiges individuels laissés au compte du conseil de prud’hommes. Pour avoir un rendez-vous, la priorité est donc donnée au représentant du personnel. Ainsi, pour que la situation soit prise au sérieux par l’inspecteur du travail, il est préférable de présenter tout d’abord votre cas devant le représentant du personnel qui contactera par la suite l’inspection du travail. Avoir l’appui de plusieurs de vos collègues peut aussi être utile.

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4 commentaires
Zurna
Bonjour
Je vous écris concernant travail dicimuler il y’a 4 personnel travail en noire Voici l’adresse XXXXXXXXX
michel
bonjour je souhaite denoncer le travail au noir
dans la fabrication de pret a porte
il ya beaucoup de fabricant qui prefer ferme leur attelier de coupe
et donne leur travail au sous traitant qui emploie le travail au noir
et moi qui et a la recherche d'emploie
moi qui et chomage je trouve pas travail parceque il ya de gens qui et au chomage travail au noir
j'aime re bien que le inspecteur du travail fais de controle dans le secteur du pret a porte
l'adrese ou c trouve tout le pme cest XXXXXXXXXXXXXXXX merci d'avance que le l'inspecteur du travail faire leur d'voir de faire de controle le denonciation et 100pour cent fiable
ciriello
bjr,je souhaite dénnoncer une personne ( Xxx) travaillant au noir depuis + de 5ans au café le xxxx a xxxl. ses horaires de 08h a 20h du lundi au vendredi et persevant aussi ses allocations de chomage de + habitant avec son compagnon et domicilié séparément , je vous assure que cette déclaration es tout a fait sincere .
NADINE
Je souhaite simplement dénoncer une personne qui en plus de son emploi pratique son métier en travaillant au noir, elle est coiffeuse et passe la plupart de son temps libre à faire son métier sans être déclaré. Que pouvons nous faire

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